 | 1869 - 518 pages
...d'honneur, etc., etc., etc., Son Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires étrangères; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: I. Compétence et action en justice. Art. 1". Dans les contestations... | |
 | Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...Roi de Prusse, Commandeur des Ordres du Christ et de Notre Dame de la Conception de Villa-Viçosa, lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivants: Article I. Il y aura liberté réciproque de commerce et de navigation... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...des ministres; •'' • ' Et Sa Majesté le Roi du royaume des Deux-Siciles; Le Sr Fabrice Ruffo, prince de Castelcicala , chevalier grand'croix du...Saint-Ferdinand et du Mérite, chevalier de l'ordre royal et trè s -illustre de SaintJanvier , ministre d'État, gentiHiijmme de la chambre, avec exercice de Sadite... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...Fabrice Ruffb, prince de Castflcica/a, chevalier grand'croix du rrès-iljustre ordre de Saint- Ferdinand et du Mérite, chevalier de l'ordre royal et très-illustre de SaintJanvier, ministre d'état, gentilhomme de la chnmbre avec exercice de sadite Majesté , son ambassadeur extraordinaire... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le sieur Fabrice Ruffo , prince de Castelcicala , etc. Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des arlicles suivans : Art. i". Sa Majesté très-chrétienne consent à l'abolition de tous... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...du conseil des ministres; Et sa majesté le roi du royaume des DeuxSiciles, Le sieur Fabrice Ruffo, prince de Castelcicala , chevalier grand-croix du...ministre d'Etat, gentilhomme de la chambre avec exercice desadite majesté , son ambassadeur extraordinaire près sa majesté très-chrétienne; Lesquels, après... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...de Suède, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique ; Lesquels, après s'être communiqué leurs Pleins-Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : ART. 1er. Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg,... | |
 | France - Law - 1839 - 600 pages
...de Suède, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique ; Lesquels, après s'être communiqué leurs Pleins-Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : ART. 1". Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg,... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 pages
...Louis de liesse, de Tordre de la branche Ernestine de Saxe, décoré de Tordre du Nichani-lftihar etc. lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme sont convenus des articles suivants: ne A oniglidje it fccr »on >M«$ô$fï 3í>ren glitflelabjutomen Garl... | |
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Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 
