 | France - 1809 - 410 pages
...distinguée. Le Cardinal BARTHELEMI PACCA. DECRET. De notre Camp imperial de Vienne , le i7 Mai i809. NAPOLÉON, EMPEREUR. DES FRANÇAIS, etc. Considérant...fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rompait cessé, pour cela, d'être une partie de son Empire. Considérant que depuis ce temps, l'union... | |
 | Forests and forestry - 1809 - 612 pages
...règle le ressort de» Tribunaux appeléà à statuer sur les délit* forestiers. NO. 14. iQ Evêques de Rome de diverses contrées , il les leur céda...assurer le repos de ses sujets , et sans que Rome ait cesse' , pour cela , d'être une partie de son Empire. Considérant que depuis ce temps, l'union des... | |
 | Papal States - France - 1814 - 386 pages
...lorsque Charlemagne , Empereur des Français, et notre auguste Prédécesseur, fit don aux Evéque» de Rome de diverses contrées, il les leur céda à...cessé, pour cela, d'être une partie de son Empire. Considérant que depuis ce temps, l'union des deux pouvoirs, spirituel et temporel, ayant été comme... | |
 | Italy - 1814 - 364 pages
...Charlemagne, Empereur des Français, notre auguste prédécesseur, fit don aux Evêques de Rome d« diverses contrées, il les leur céda à titre de...cessé , pour cela, d'être une partie de son Empire. Considérant que depuis ce temps, l'union des deux pouvoirs,spirituel et temporel, ayant été, comme... | |
 | M. L. - France - 1814 - 272 pages
...prédécesseur , fit don aux évêqucs de Rome de diverses contrées , il les leur céda à titre d&fief,. pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé, pour cela, d'être une partie de sou empire. Considérant que , depuis ce temps, l'union des deux pouvoirs, spirituel et temporel, ayant... | |
 | Antoine Siméon Gabriel Coffinières - 1814 - 562 pages
...lorsque Charlemagne , empereur des Français ? et notre auguste prédécesseur , fit don aux évoques de Rome de diverses contrées , il les leur céda à titre de fief (1) , pour assurer le repos de ses sujets , et sans que Rome ait cessé , pour cela , d'être une partie... | |
 | Alphonse de Beauchamp - 1815 - 484 pages
...lorsque Charlemague, empereur des Francais , et notre auguste prédécesseur, fit don aux évèques de Rome de diverses contrées, il les leur céda "à...cessé, pour cela, d'être une partie de son empire; Considérant que , depuis ce temps, l'union des deux pouvoirs , spirituel et temporel , nyv.nt été... | |
 | A. L. J. Godin - 1816 - 458 pages
...des Français et «• notre auguste prédécesseur , fit « don aux évêques de Rome de di« verses contrées il les leur céda à « titre de fief, pour...cessé pour cela d'être une partie de •( son empire , etc. « Considérant enfin que tout ce « que nous avons proposé pour con« cilier la sûreté de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...que lorsque Charlemagne Empereur des Français, et notre auguste précedesseur, fit don aux évèques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à...cessé pour cela , d'être une partie de Son Empire; considérant que, depuis ce tem l'union des deux pouvoirs spirituel et temporale ayant été, comme... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...que lorsque Charlemagne Empereur des Français, et notre auguste précedesseur, fit don aux évêques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à...cessé pour cela, d'être une partie de Son Empire; considérant que, depuis ce tem l'union des deux pouvoirs spirituel et temporale ayant été, comme... | |
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Français, et notre auguste prédécesseur, fit don aux évêques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à titre de fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé pour cela d'être une partie de son empire ; Considérant... 
