Revue générale d'administration, Volume 35; Volume 104Impr. Berger-Levrault, 1912 - France |
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 juillet 1er janvier 9 décembre actes administrative agents annulé août arrêté article assurés Attendu autorisation avril bataillons d'Afrique bureau caisse charge circulaire classe communal commune compétence comptable conclusions conformes conditions congrégation Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil municipal Considérant constitue contribution patronale Côte-d'Or Cour d'appel Cour de cassation Cour des Comptes culte décembre décision déclaration décret demande département député disposition domicile de secours Duguit employés établissements février Finances fonctionnaire fonctions Gouvernement Home rule hôpitaux indemnité instituteurs intérêts janvier judiciaire jugement juillet juin jurisprudence l'Administration l'arrêt l'Assistance publique l'autorité l'avocat général l'exercice légal législateur loi du 9 maire mars ment ministre monts-de-piété novembre obligatoire ouvrières et paysannes paiement Paris-Nord pensions police préfet prévu receveur recours refus régime règlement résulte retraites ouvrières REVUE D'ADM Saint-Cirq Saint-Vincent-Cramesnil sera service public seulement spéciale statuer suivant termes de l'article timbre tion travail public travaux tribunal civil Tribunal des conflits versements
Popular passages
Page 279 - Dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent Code et qui sont régies par des lois et règlements particuliers, les cours et les tribunaux continueront de les observer.
Page 461 - Tout étranger non admis à domicile, arrivant dans une commune pour y exercer une profession...
Page 202 - Dans tout projet d'expropriation pour l'élargissement, le redressement ou la formation des rues de Paris, l'administration aura le droit de comprendre la totalité des immeubles atteints lorsqu'elle jugera que les parties restantes ne sont pas d'une étendue ou d'une forme qui permette d'y élever des constructions salubres.
Page 278 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 57 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Page 313 - ... impositions que les autres particuliers. Ces agents jouiront, dans tous les cas, de l'immunité personnelle ; ils ne pourront être arrêtés, traduits en jugement ou mis en prison, excepté dans le cas de crime atroce, et, s'ils sont négociants, la contrainte par corps ne pourra leur être appliquée que pour les seuls faits de commerce, et non pour causes civiles. Ils pourront placer au-dessus de la porte extérieure de...
Page 218 - Л défaut d'associations cultuelles, les édifices affectés à l'exercice du culte, ainsi que les meubles les garnissant, continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du
Page 151 - La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'État entendue ; DÉCRÈTE : ART. I.
Page 234 - Décret du 25 mars 1911 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes
Page 155 - ... juillet 1893; toutefois, le temps requis pour l'acquisition et la perte de ce domicile est porté à cinq ans. A partir de soixante-cinq ans, nul ne peut acquérir un nouveau domicile de secours ni perdre celui qu'il possède.