Le Maroc d'aujourd'hui, d'hier et de demain

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Jouvet & cie., 1894 - Morocco - 279 pages
 

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 214 - Consul ne sera responsable du paiement que dans le cas où il aurait donné son cautionnement par écrit, alors il sera contraint de payer; et...
Page 211 - Les deux nations respectives pourront librement entrer et sortir à leur gré et en tout temps, des ports de la domination des deux empires et y trafiquer avec toute assurance, et si par hasard il arrivait que leurs marchands ne vendissent qu'une partie de leurs marchandises, et qu'ils voulussent remporter le restant, ils ne seront soumis à aucun droit pour la sortie des effets invendus. Les marchands...
Page 214 - Maroc, tous les habitants des côtes où le cas peut arriver seront tenus de donner assistance pour remettre ledit navire en mer, si cela est possible ; et si cela ne se peut , ils l'aideront à retirer les marchandises et effets du chargement, dont le consul le plus voisin du lieu ou son procureur disposera suivant leur usage , et l'on ne pourra exiger que le salaire des journaliers qui auront travaillé au sauvetage ; de plus, il ne sera perçu aucun droit de douane ou autre sur les marchandises...
Page 210 - Maroc, ils ne seront empêchés, ni les uns ni les autres, de prendre à leur bord toutes les provisions de bouche dont ils peuvent avoir besoin, et il en sera de même pour tous les agrès et autres choses nécessaires à...
Page 209 - Maroc rencontreront en mer des navires marchands portant Pavillon de l'Empereur de France et ayant passeports de l'Amiral dans la forme transcrite au bas du présent Traité, ils ne pourront les arrêter ni les visiter ni prétendre absolument autre chose que de présenter leurs passeports, et, ayant besoin l'un de l'autre, ils se rendront réciproquement...
Page 215 - S'il venoit à arriver quelque contravention aux articles et conditions sous lesquels la paix a été faite, cela ne causera aucune altération à ladite paix; mais le cas sera mûrement examiné, et la justice sera faite de part et d'autre. Les sujets des deux empires qui n'y auront aucune part, n'en seront point inquiétés , et il ne sera fait aucun acte d'hostilité , que dans le cas d'un déni formel de justice.
Page 213 - Églises pour y faire l'Office divin; et si quelqu'une des autres Nations chrétiennes voulait y assister, on ne pourra y mettre obstacle ni empêchement; et il en sera usé de même à l'égard des Sujets de l'Empereur de Maroc quand ils seront en France: ils pourront librement faire leurs Prières dans leurs maisons.
Page 213 - Il ne sera perçu aucun droit sur les provisions et autres effets à leur usage qu'ils recevront d'Europe, de quelque espèce qu'ils soient ; de plus , les consuls français auront...
Page 210 - Maroc. Il a été convenu de plus que l'on se conformera à ce qui se pratique avec les corsaires de la régence d'Alger, à l'égard de la chaloupe que les gens de mer sont en usage d'envoyer pour se reconnaître. ART. IV. Si les vaisseaux de l'empereur de Maroc entrent dans quelque...
Page 212 - Les vaisseaux marchands français ne seront point contraints de charger dans leur bord, contre leur gré, ce qu'ils ne voudront pas ni d'entreprendre aucun voyage forcément et contre leur volonté. ART.

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