 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...constituante, sont précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes , peuvent, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur...augmentation de traitement si les circonstances l'exigent. (Art. 66 et 67. ) Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils gnéraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. LXV1II. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...lois de l'Assemblée constituante , seront précomptées sur leur traitement. Les conseils gnéraux des grandes communes pourront , sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXV1II. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...lois de l'assemblée constituante , seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront , sur leurs biens ruraux...leur accorder une augmentation de traitement, si. les circonstance» l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi le* ecclésiastiques... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...lois de l'assemblée constituante , seront précomptée sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. LXVIIT. Les vicaires et desservons seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...constituante , seront précomptées sur leur traitement. Les Conseils généraux des grandes comttiunes pourront , sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois...leur accorder une augmentation de traitement , si les circons* tances l'exigent. 68. Les Vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...constituante , sont précomptés sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes peuvent, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur...si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservans sont choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution deâ lois de l'Assemblée... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'assemblée constituante. Le montant de ces... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...lois de l'assemblée constituante, seront précomptés sur leur traitement. ' Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pcusionnés en exécution... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...précomptés sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens runmx ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservaiis seront choisis parmi les «cclcsiasiiques pensionnés en cxi-culion... | |
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Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation... 
