Annales de l'enseignement supérieur de Grenoble, Volume 5Gauthier-Villars & fils, 1893 |
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Popular passages
Page 246 - ... sonnel, profondément indifférent à ces vicissitudes de « la fortune politique. Je n'y mets d'intérêt que l'intérêt « public, celui de la cause à laquelle j'appartiens et que « je me fais honneur de soutenir. Vous pouvez m'en « croire, Messieurs. Il a plu à Dieu de me faire connaître « des joies et des douleurs qui laissent l'âme bien froide « à tout autre plaisir et à tout autre mal...
Page 71 - Le maître dont l'affaire a été bien administrée, doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites.
Page 456 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Page 431 - Tout propriétaire pourra racheter les droits féodaux et censuels dont son fonds est grevé , encore que les autres propriétaires , de la même seigneurie , ou du même Canton , ne voulussent...
Page 258 - ... l'illusion des amitiés de la terre qui s'en vont avec les années et les intérêts ; et la profonde obscurité du cœur de l'homme, qui ne sait jamais ce qu'il voudra, qui souvent ne sait pas bien ce qu'il veut , et qui n'est pas moins caché ni moins trompeur à lui-même qu'aux autres?
Page 231 - Vous avez tort de vous réjouir, il arrivera « de ceci de grands désastres à la France et à nous.
Page 453 - Lorsqu'il s'agira de liquider le rachat' des droits casuels dus pour les mutations par vente, l'évaluation du droit se fera sur le prix de l'acquisition, si le rachat est offert par un nouvel acquéreur ; sinon , sur le prix de la dernière des ventes qui aura été faite du fonds , dans le cours des dix années antérieures (27 avril).
Page 437 - A l'égard des redevances en grains, il sera formé une année commune de leur valeur d'après le prix des grains de même nature, relevé sur les registres du marché du lieu où se devait faire le payement, ou du marché plus prochain, s'il n'y en a pas dans le lieu.
Page 438 - ... il sera procédé par des experts que les parties- nommeront , ou qui seront nommés d'office par le juge , à une évaluation de ce que le fonds peut produire en nature dans une année commune.