 | France. Ministère des finances - Finance - 1898 - 722 pages
...d'emplois. 27. — Le Ministre de l'instruction publique est autorisé à accorder, pendant l'année 1899, pour le service des constructions scolaires (Enseignement...de l'article 65 de la loi de finances du 26 juillet i8g3, des subventions s'élevant à (i millions de francs pour la France et à 200,000 francs pour... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1905 - 678 pages
...accorder, pendant l'année igo5, pour le sendee des constructions scolaires (enseignement secondaire), en exécution de la loi du 20 juin i885 et de l'article 65 de la loi de finances du c6 juillet 1893, des subventions s'élevant à 3 millions 700,000 francs. Ces subventions seront imputables... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1906 - 706 pages
...janvier au 3o avril 1906, pour le service d,çs rn;i .inu-iion.s sppjaires [enseignement secondaire), en exécution de la loi du 20 juin i885 et de l'article 65 delà loi de finances du 26 juillet 1890, des subventions s'élevant au maximum à 2 millions de francs.... | |
 | France - Law - 1897 - 1900 pages
...présente loi. i8. Le ministre de l'instruction publique est autorisé à accorder, pendant l'année 1897, pour le service des constructions scolaires (Enseignement...de l'article 65 de la loi de finances du 26 juillet i8(j3 , des subventions s'élevant à cinq millions de francs (5,ooo,ooof) pour la France et a quatre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1901 - 690 pages
...l'instruction publique peut s'engager à accorder aux communes, du 1er janvier au 28 février 1901, pour le service des constructions scolaires (enseignement primaire), en exécution de la loi du 20 juin 1885 et de l'article 65 de la loi de finances du 26 juillet 1893, ne devra pas excéder la somme de... | |
 | 1904 - 1222 pages
...Art. 46. — Le ministre de l'instruction publique est autorisé à accorder, pendant l'année 1904, pour le service des constructions scolaires (enseignement primaire), en exécution de la loi du 20 juin 1885 et de l'article 6ô de la loi de finances du 26 juillet 1893, des subventions s'élevant ù neuf... | |
 | Education - 1904 - 600 pages
...annulés. Art. 46. Le Ministre de l'Instruction publique est autorisé à accorder, pendant l'année 1904, pour le service des constructions scolaires (enseignement primaire), en exécution de la loi du 20 juin 1885 et de l'article 65 de la loi de finances du 26 juillet 1893, des subventions s'élevant à neuf... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pages
...l'instruction publique peut s'enfager à accorder aux communes, depuis le Er janvier jusquau 31 mars, pour le service des constructions scolaires (enseignement primaire), en exécution de la loi du 20 juin 1885 et de l'articie 65 de la loi de finances du 26 juillet 1893, ne devra pas excéder la somme de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1905 - 778 pages
...l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes est autorisé à accorder pendant l'année 1903, pour lu service des constructions scolaires (Enseignement primaire), en exécution de la loi du 20 juin 1885 et de l'article 65 de la loi de finances du 26 juillet 1893, et en addition au crédit d'engagement... | |
 | France - Law - 1906 - 2106 pages
...l'instruction publique peut s'engager à accorder aux communes, du i" janvier au 28 février 1906, pour le service des constructions scolaires (enseignement...de l'article 65 de la loi de finances du 26 juillet 1898, ne devra pas excéder la somme de quatre millions de francs (4,ooo,ooof). ' Ces autorisations... | |
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Ministre de l'Instruction publique est autorisé à accorder, pendant l'année 1904, pour le service des constructions scolaires (enseignement primaire), en exécution de la loi du 20 juin 1885... 
