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" Subventions aux départements, villes ou communes destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements publics d'enseignement... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 629
by France - 1904
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 18

France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...l'instruction publique sous ce titre : «Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. « 10. — Le maximum des subventions...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 17

Education - 1889 - 668 pages
...écoles primaires, 6531 000 fr. Chap. 60. Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités...remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour lu construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...instruction publique sous ce titre : * Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. « Art. 10. — Le maximum des subventions...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 10

Education - 1885 - 516 pages
...l'instruction publique sous ce litre : « Subventions aux départements, villes ou communes destinées à faire face au payement de partie des annuités...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. » ART. 10. — • Le maximum des...
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Revue Internationale de L'Enseignement

M.Edmond Dreyfus-Brisac,La Societe de L'Enseignement Superieur - 1885 - 544 pages
...l'instruction publique sous ce litre : « Subventions aux départements, villes ou communes destinées à faire face au payement de partie des annuités...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. » ART. 40. — Le maximum des subventions...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 10

Education - 1885 - 544 pages
...l'instruction publique sous ce titre : « Subventions aux départements, villes ou communes destinées à faire face au payement de partie des annuités...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. » 1" Cent douze mille six cents...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 pages
...titre : • Subventions aux départements, villes ou communes destinées à faire face au paiement de partie des annuités dues par eux et nécessaires...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire. » Art. 10. Le maximum des subventions...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 36

France - Law - 1888 - 1218 pages
...lycées, collèges et écoles primaires LU. Subventions aux départements, villes ou communes destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux cl nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1889 - 1000 pages
...travaux publics. 3 Subventions aux départements, villes ou communes, destinées a faire face au paiement de partie des annuités dues par eux et nécessaires...construction de leurs établissements publics d'enseignement supérieur, secondaire et primaire (ministère de l'instruction publique, chap. 60). * Nous comprenons...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 17

Education - 1889 - 684 pages
...écoles primaires, 6531 000 fr. Chap. 60. Subventions aux départements, villes ou communes, destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux eL nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs...
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