... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas , le calomniateur sera , à compter du jour où il aura subi sa... Bulletin des lois - Page 433by France - 1819Full view - About this book
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...coutre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent iraucs à trois mille l'raucs ». (C. p., art. 373.) « Dans tous les cas, le calomniateur... | |
| France - 1829 - 1512 pages
...contre un ou plusieurs individus , aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera , à compter du... | |
| 1819 - 806 pages
...morale publique et religieuse , ou aux bonnes mœurs , par l'un des moyens énoncés en l'art. <'"', sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an,...d'une amende de seize francs à cinq cents francs. CHAP. III. Des offenses publiques enfers la personne du Roi. — A ri . 9. Quiconque , par l'un des... | |
| Paris (France) - 1819 - 410 pages
...président relit l'article amendé : Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes moeurs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende Ae. 16 à 5oo fr. 1,'anirlr est adopté par une immense majorité; un fuililu ct<>H|'c à IVxlrémité... | |
| 1819 - 412 pages
...président relit l'article amendé : Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 16 étrangers. Le icr. article est adopte' en ces termes : L'offense publique envers les membres... | |
| France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...ou plu» sieurs individus, aux officiers de /us fice ou de police administrative ou » judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une » amende de cent francs à trois mille francs. » D'abord, le ministre de l'intérieur ne peut pas, comme l'a... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article ier, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an,...Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article iw de la présente loi, se sera rendu coupable d'offenses envers la personne du roi, sera puni d'un... | |
| Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...morale publique et religieuse , ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article ier , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an ,...d'une amende de seize francs à cinq cents francs. ( Voyez art, i"r de la loi du, 25 mars 1822. ) CHAPITRE III. Des offenses publiques envers la personne... | |
| Europe - 1825 - 858 pages
...morale publique et religieuse , ou aux bonnes moeurs , par l'un des moyens énoncés en l'article icr, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an ,...d'une amende de seize francs à cinq cents francs, A. ,. Chup itre III. Des Offenses fulliy.tes envers la persoinit tu. Rui. g. Quiconque , par l'un des... | |
| 1837 - 398 pages
...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de mille à dix mille francs. L'art. 463 G. Pén. est applicable aux dispositions de la présente loi.... | |
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