 | Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...été admis ; et l'article fautif a été remplacé par celui-ci : " il sera pareillement indiqué de» maisons (, où seront tenus de se retirer les Religieux qui ne voudront pas profiter des dispositions du présent décret „. Le procès - verbal a fait naître encore une autre remarque,... | |
 | Friedrich Wilhelm Carové - Celibacy - 1833 - 810 pages
...lieu , et il sera pourvu incessamment à leur sort par des pensions convenables ; il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas c. profiter de la disposition du présent Décret. L'Ass. nat. déclare , au surplus , qu'il ne sera... | |
 | Paris (France) - 1845 - 792 pages
...sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir; nous sommes parfaitement d'accord. a Art 2. Les individus de l'un et l'autre sexe existant...en sortir. Il sera indiqué des maisons où seront teuus de se retirer les religieux qui ne- voudraient pas profiter de la présente disposition. » En... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...lieu, et il sera pourvu h leur sort par une pension convenable. TITRE II. Décrets provisoires. 1° II sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent décret. 2° Déclare au surplus, l'assemblée nationale, qu'il ne sera rien... | |
 | Eugène Dutilleul - Church and state - 1846 - 520 pages
...qe que je viens de lire : suppression des ordres existans, sans qu'il puisse en être établi d.ç semblables à l'avenir ; nous sommes parfaitement...l'un et l'autre sexe existant dans les monastères ou majsons religieuses , pourront en sortir. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...devant la municipalité du lieu, et il sera incessamment pourvu à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas pronier de la disposition des présentes. < Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent,... | |
 | Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 492 pages
...devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se...retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent à... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se...retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent à... | |
 | Pierre Zaccone - Carbonari - 1852 - 460 pages
...pourront en sortir. » Mais quant à ceux qui ne voudront pas profiter de cette faculté, il ajoute : « Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se...retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. » (Art. 2.) Et enfin : « Les religieuses pourront rester dans les maisons... | |
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... 2. — Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension... 
