Bulletin des lois de la République française

19 mars 26 janvier ADOPTÉ LA LOI Appareil applicable Armen autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre DÉCRET DU PRÉSIDENT Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication Félix VOISIN février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent LÉON SAY MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret PRÉSENTE LOI PROMULGUE LA PRÉSENTE Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Saint-Sébastien seront service sieur Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versées au trésor voitures