 Les registres , les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéfices, corps, maisons et communautés, des biens desquels l'administration est confiée aux administrations de département et de district, seront déposés...  Revue des questions historiques - Page 316edited by - 1872Full view - About this book
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...monastères et couvens , sur la destination ou emploi desquelles il sera statué séparément. XII. «Les registres, les papiers , les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiera , corps, maisons et coinrmiHauhb, desiiens desquels l'ad.rninistration est confiée aux... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 524 pages
...pas d'en rapporter la valeur , ils seront poursuivis et punis suivant la rigueur des lois. A HT I X. Les registres ., les papiers , les terriers , les. chartes , et tous autres titres quelconques des Bénéficiers , Corps , Maisons et Communautés , des biens desquels l'administration est confiée... | |
 | France - 1790 - 706 pages
...Monastères et couvens , sur la destination ou emploi desquelles il sera statué séparément. ART. XII. » Les registres , les papiers , les terriers , les chartes , et tous autres titres quelconques de8 Bénéficiers , Corps , Maisons et Communautés , des biens desquels l'administration est confiée... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...soumettent pas d'en rapporter la valeur, ils seront poursuivis et punis suivant la rigueur des lois. 9. Les registres, les papiers, les terriers , les chartes, et tous autres titres queleonques des bénéliciers, curps, maisons et communautés, des biew desquels l'administration est... | |
 | Henri-Léonard Bordier - Archives - 1855 - 440 pages
...disposition, la loi concernant la vente des biens déclarés nationaux (5 nov. 1790), ajouta la suivante : « Les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons et communautés des biens desquels l'administration est confiée aux... | |
 | Aimé Champollion-Figeac - 1860 - 492 pages
...BIENS DÉCLARÉS NATIONAUX. TITRE III. £ DU MOBILIER, DES TITRES ET PAPIERS, ET DES PROCÈS. •IX. Les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiera, corps, maisons et communautés, des biens desquels l'administration est confiée aux... | |
 | Jean Gaspard Félix L. Ravaisson-Mollien - 1862 - 402 pages
...1790 sur l'administration et l'aliénation des domaines nationaux contiennent, titre 3, art. 9 et 10, des dispositions aux termes desquelles : « les registres,...les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons et communautés des biens desquels l'administration était confiée aux... | |
 | Jacques Xavier Carré de Busserolle - France - 1864 - 372 pages
...que « les registres, papiers terriers, chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiers , corps , maisons et communautés , des biens desquels...l'administration était confiée aux administrations de département et de district , seraient déposés aux archives de la situation des dits bénéfices.... | |
 | Gabriel Charles Marie Richou - Archives - 1883 - 372 pages
...provisoirement les documents nécessaires à leur régie, et la loi du 28 octobre 1790 y pourvoit : « Les registres, les papiers, les terriers, les chartes...et communautés des biens desquels l'administration est confiée aux administrations de département et de district, seront déposés aux archives du district... | |
 | Gabriel Charles M. Richou - 1883 - 362 pages
...provisoirement les documents nécessaires à leur régie, et la loi du 28 octobre 1790 y pourvoit : ° Les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons et communautés des biens desquels l'administration est confiée aux... | |
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