 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général; enlin, toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique,... | |
 | Comparative law - 1884 - 674 pages
...géographiques; les plans, croquis et œuvres plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, 'A l'architecture ou aux sciences naturelles, et, en...du domaine littéraire, scientifique ou artistique. LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DE 1883. 441 auteur dans un des pays contractants ne peuvent dépasser... | |
 | 1880 - 392 pages
...gravure ; les lithographies et illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques et, en général, toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction connu ou à... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...gravure ; les lithographies et illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques et, en général , toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique qui pourrait être publiée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction connu ou à... | |
 | France - Law - 1881 - 1408 pages
...gravure; les lithographies et illustrations, les cartes géographiques, les plans, croquis scientifiques et, en général, toute production quelconque du domaine littéraire, scientifique ou artistique qui pourrait être publiée par n'importe quel système d'impression ou de reproduction connu ou à... | |
 | Economics - 1883 - 496 pages
...artistiques » comprend les livres, brochures ou autres écrits; les œuvres dramatiques, les compositions musicales, les œuvres dramatico-musicales; les œuvres...du domaine littéraire, scientifique ou artistique. Art. 2. — Les stipulations de l'article Ier s'appliqueront également aux éditeurs d'œuvres publiées... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...autres écrits; les œuvres dramatiques, les compositions musicales, les œuvres dramático-musicales; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture,...du domaine littéraire, scientifique ou artistique. Art. 2. — Les stipulations de l'article 1« s'appliqueront également aux éditeurs d'œuvres publiées... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...artistiques » comprend les livres, brochures ou autres écrits ; les œuvres dramatiques, les compositions musicales, les œuvres dramatico-musicales ; les œuvres...du domaine littéraire, scientifique ou artistique. ART. 2. — Les stipulations de l'article 1°r s'appliqueront également aux éditeurs d'œuvres publiées... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...antres écrits; les œuvres dramatiques , les compositions musicales, les œuvres dramatico- musicales; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture,...du domaine littéraire, scientifique ou artistique. Art. 2. Les stipulations de l'article Ier s'appliqueront également aux éditeurs d'œuvres publiées... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les caries géographiques ; les plans, croquis et œuvres plastiques,...du domaine littéraire, scientifique ou artistique. ART. 2. Les stipulations de l'article premier s'appliqueront également aux éditeurs d'œuvres publiées... | |
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... les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences... 
