De la condition de la femme en droit romain: De la protection des oeuvres artistiques et littéraires dans les rapports internationaux |
Common terms and phrases
19 juillet ab intestat adopté agnats articles artistique et littéraire assimilée Aulu-Gelle auteurs étrangers autorisation avaient avons Belgique cession civil Code pénal coemptio conclu condition conférence consentement de l'auteur constitution contraire contrefaçon contrefaits conventio in manum convention de Berne d'art décret de 1852 délit différentes disposition divorce doit effet exclusif de reproduction exhéréder existe femme in manu fille de famille fonds dotal formalités Gaïus héritiers intercession international invoquer juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'adultère l'article l'auteur étranger l'intercession l'œuvre l'ouvrage législation étrangère libraires littéraire et artistique loi française loi Julia lois Manou manus mari mariage modifier musicales n'était nationaux œuvres artistiques œuvres dramatiques œuvres étrangères œuvres françaises œuvres littéraires œuvres musicales œuvres publiées ouvrage Pataille patrimoine pays d'origine père photographie pouvait première préteur principe profit de l'auteur propriété artistique propriété littéraire protégé publication puissance paternelle représentation reste résulte romain s'applique sénatus-consulte Velléien seulement succession Suisse système texte tiers traduction traités tribunal Ulpien
Popular passages
Page 199 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'État, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 238 - ... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Page 132 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 113 - On dit aux foyers des spectacles qu'il n'est pas noble aux auteurs de plaider pour le vil intérêt, eux qui se piquent de prétendre à la gloire. On a raison , la gloire est attrayante ; mais on oublie que , pour en jouir seulement une année, la nature nous condamne à dîner trois cent soixante-cinq fois; et si le guerrier...
Page 215 - État, et que les auteurs de l'un des deux pays auront, devant les tribunaux de l'autre, la même action et jouiront des mêmes garanties contre la contrefaçon ou la reproduction non autorisée que celles que la loi accorde ou pourrait accorder, à l'avenir, aux auteurs de ce dernier pays. Il est entendu que ces mots « œuvres de littérature ou d'art...
Page 247 - Il est entendu que la fabrication et la vente des instruments servant à reproduire mécaniquement des airs de musique empruntés au domaine privé ne sont pas considérées comme constituant le fait de contrefaçon musicale.
Page 214 - Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux.
Page 211 - œuvres littéraires et artistiques» comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure ; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et...
Page 130 - Journal de ce qui s'est passé à la tour du Temple, pendant la captivité de Louis XVI, roi de France, par M.
Page 211 - ... les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences...