 ... entretenir habituellement un prix favorable aux différentes classes de citoyens; qu'elle en prévenait les variations trop rapides, et qu'elle préservait du monopole, qui devient rigoureusement impossible, lorsque chaque vendeur peut jouir de la...  Mercure françias - Page 221787Full view - About this book
 | France - France - 1822 - 698 pages
...rigoureusement impossible , lorsque chaque vendeur peut jouir de la concurrence de tous les acheteurs , et chaque acheteur de celle de tous les vendeurs. Ces...ont dicté l'arrêt que nous avons rendu en notre conseil le 1 3 septembre 1 774 , et nos lettres patentes expédiées sur son contenu le 2 novembre... | |
 | France - 1854 - 730 pages
...rigoureusement impossible, lorsque chaque vendeur peut jouir delà concurrence de tous les acheteurs, et chaque acheteur de celle de tous les vendeurs. Ces...ont dicté l'arrêt que nous avons rendu en notre conseil le i3 septembre 1774, et nos lettres-patentes expédiées, sur son contenu, le a novembre de... | |
 | Hippolyte Ferréol Rivière - Commercial law - 1859 - 228 pages
...rigoureusement impossible lorsque chaque vendeur peut jouir de la concurrence de tous les acheteurs, et chaque acheteur de celle de tous les vendeurs. Ces...ont dicté l'arrêt que nous avons rendu en notre Conseil le 13 septembre 1774, et nos lettres patentes expédiées sur son contenu le 2 novembre de... | |
 | France - 1874 - 810 pages
...cliaque vendeur peut jouir de la concurrence de tous les acheteurs, et chaque acheteur de celle de touf les vendeurs. Ces principes ont dicté l'arrêt que nous avons rendu en notre conseil le 13 septembre 1774, et nos lettres-patentes expédiées sur son contenu |e 2 novembre de... | |
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