 | Forests and forestry - 1809 - 612 pages
...règle le ressort de» Tribunaux appeléà à statuer sur les délit* forestiers. NO. 14. iQ Evêques de Rome de diverses contrées , il les leur céda...assurer le repos de ses sujets , et sans que Rome ait cesse' , pour cela , d'être une partie de son Empire. Considérant que depuis ce temps, l'union des... | |
 | France - 1809 - 410 pages
...lorsque Charlemagne , Empereur des Français, et notre auguste Prédécesseur, fit don aux Evéques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à...fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rompait cessé, pour cela, d'être une partie de son Empire. Considérant que depuis ce temps, l'union... | |
 | Antoine Siméon Gabriel Coffinières - 1814 - 562 pages
...lorsque Charlemagne , empereur des Français ? et notre auguste prédécesseur , fit don aux évoques de Rome de diverses contrées , il les leur céda à titre de fief (1) , pour assurer le repos de ses sujets , et sans que Rome ait cessé , pour cela , d'être une partie... | |
 | A. L. J. Godin - 1816 - 458 pages
...son camp impérial de Vienne , le décret suivant : « Considérant que lors<juie Charle«• magne , empereur des Français et «• notre auguste prédécesseur , fit « don aux évêques de Rome de di« verses contrées il les leur céda à « titre de fief, pour assurer le repos « de ses sujets... | |
 | 1818 - 342 pages
...Considérant que lorsque Charlemagne, em(i ) Ainsi que la vertu , le crime a ses degrés. "" pereur des Français et notre auguste prédécesseur, fit...contrées il les leur céda à titre de fief, pour aseurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé, pour cela, d'être une partie de son empire... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...lorsque Charlemagne, .empereur des ^Français , .et notre auguste prédecesseur, fit don aux évéques de Rome de diverses contrées , il les leur céda...assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cesse, pour cela, d'être une partie de son empire. :• » Considérant que, depuis ce temps, l'union... | |
 | Carlo Botta - Italy - 1824 - 510 pages
...Buonaparte rendit, à Vienne même, le i 7 mai , le décret suivant : Considérant que lorsque Charlemagne , empereur des Français, et notre auguste prédécesseur,...diverses contrées , il les leur céda à titre de fiefs, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé pour cela d'être une partie... | |
 | Carlo Botta - Italy - 1824 - 504 pages
...lorsque Charlemagne, empereur des Français, et notre auguste prédécesseur, fit don aux évoques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à titre de fiefs, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cessé pour cela d'être une partie... | |
 | François-Xavier de Feller - 1825 - 486 pages
...çais,. notre auguste préclé• cewewr, fit don aux évê <t ques de Rome de diverses PIE a77 « contrées , il les leur céda « à titre de fief, pour assurer « le repos jes sujets , et sans « que Rome eût cessé , pour et cela , d'être une partie de « son empire........ | |
 | De Pradt - 1829 - 522 pages
...et notre auguste predecesseur, fit don aux evoques de Rome de diverses contrées, il les leur ceda à titre de fief, pour assurer le repos de ses sujets, et sans que Rome ait cesse', pour cela, d'être une partie de son empire. » Conside'rant que, depuis ce temps, l'union... | |
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Considérant que lorsque Charlemagne, empereur des Français, et notre auguste prédécesseur, fit don aux évêques de Rome de diverses contrées, il les leur céda à titre de fief, pour assurer le repos de ses sujets , et sans que Rome ait cesse... 
