Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés, Volume 1 |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes adjoints administrative affaires agents Algérie année août applicables arabe Arrêté Arrêté du gouverneur articles attributions aura autorisation avril budget bureau cadi Canton centre cercle chargé chef civil classe commandant commerce commission commune commune mixte compte conditions conformément conseil Constantine constatant contributions Cour d'Alger décembre décision déclaration décret délai département dépenses désignés déterminées devant directeur direction dispositions division donner douar dressé employés établissements fixé fonctions forme frais général gouvernement gouverneur gouverneur général guerre indigènes janvier jours judiciaire juge juillet juin justice l'administration l'Algérie l'arrêté l'article l'autorité l'État lieu lois maire mars membres ment militaire ministre mois municipal musulmans nombre nommés octobre officiers ordonnance Oulad paix payement peine pendant peuvent place police portant pourra pourront préfecture préfet première présent président produits province public publique règlement relatif s'il section septembre sera seront service somme spéciale suite suivant supérieur territoire tion titre traitement tribunal tribus vente
Popular passages
Page 186 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 174 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Page 178 - Et généralement sur tous les objets sur lesquels il est appelé à donner son avis en vertu des lois et règlements, ou sur lesquels il est consulté par les ministres.
Page 269 - ... par le Code civil, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes résultant des titres mêmes du propriétaire ou d'autres actes dans lesquels il serait intervenu; sinon il restera seul chargé envers eux des indemnités que ces derniers pourront réclamer.
Page 75 - Aucune émission d'obligations, pour les entreprises prévues par la présente loi, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances.
Page 178 - L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires. La...
Page 177 - Établissemet et entretien des bacs et passages d'eau sur les routes et chemins à la charge du département; fixation des tarifs de péage; 14°...
Page 179 - ... si elle est dans les limites du maximum fixé annuellement par la loi de finances , ou par une loi , si elle doit excéder ce maximum. Le décret est rendu dans la forme des règlements d'administration publique et inséré au Bulletin des Lois.
Page 181 - Chaque année, à la session d'août, la commission départementale présente au conseil général le relevé de tous les emprunts communaux et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été...
Page 78 - Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir, chaque année, une prestation de trois jours : — 1°...