 Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...  Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise - Page 364by Louis Thomassin - 1865Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...suivront la publication de la bulle de sa sainteté , aux évêchés et archevêchés de la conscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique,...rapport a la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...qui suivront la publication de la bulle de — з — Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...nouvelle, de la manière suivante: IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nomniera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera - l'institution canonique suivantes... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...nouvejle , de la manière suivante. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conféreral'institution canonique suivant les... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...nouvelle, de la manière suivante. 1. Le premier consul de la république nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté aux archevêchés et evechés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'iustitution canonique suivant les... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...trois mois qui suiveront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés, de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...trois niois qui suivrront la publication de la bulle de Sa Sainteté, »ux archevêchés et évèchés, de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établie par rapport à la France, avant le changement de gouvernement V. Les nominations aux évèchés... | |
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