Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms,... Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois, décrets ... - Page 775by Honoré Hugues Berriat - 1812Full view - About this book
| Francia - 1806 - 548 pages
...célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune....de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux... | |
| Statutes - 1806 - 330 pages
...célébration du mariage , l'officier rie l'état civil fera deux publications à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune....l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms f noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...célébration du mariage , l'officier Je l'état civil fera deux publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune....de majeurs ou de mineurs , et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune....de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre , les jours, lieux... | |
| Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...célébration du mariage , l'officier de l'étaj civil fera deux publications r à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune....de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domicile de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en. outre , les jours , lieux... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...fl l'acte qui en sera dressé , énonceront les préeoms, noms, professions et domiciles des iuturs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications i huit jours d'intervalle, un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune....qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux... | |
| Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...publications, à huit jours d'intervalle t un jour de dimanche . devant la porte de la maison commune. Ce» publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront...qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux... | |
| Europe - 1825 - 858 pages
...célébration du mariage, l'officier da l'état civil fera 2 publications, à 8 fours d'intervalle, ua jour de dimanche, devant la porte de la maison commune....époux,' leur qualité de majeurs ou de mineurs, et le» prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pèrea et mères. Cet acte énoncera en outre... | |
| France - 1825 - 568 pages
...publications, et l'acte qui en sera dressé, iin ni ceront les prénoms, noms, professions et domicile* dei futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux... | |
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