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" Loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout Notre Royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes... "
Bulletin des lois de la République française - Page 319
by France - 1821
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De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ...

Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer partout où besoin sera : car tel est noire plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...Code pénal. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815 - 308 pages
...leur nomination. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...les rendre plus notoires à tous nos sujets » ils lès fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815 - 724 pages
...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ilsjes fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 3

1815 - 432 pages
...et maintienne.nt, fassent garder, observer et maintenir, et pour -les rendre plus notoires à Ions nos sujets., ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire plaisir; et aiiit que <îe soit cbose terme et stable à toujours , nous y avons fuit mettre...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 63

1815 - 520 pages
...antres , qneles présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer parloot où besoin sera : car tel est notre plaisir 5 et afin que ce toit chose ferme et stable a toujours...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 5

Paris (France) - 1815 - 456 pages
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier çt enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir : et afni que ce soit chose ferme...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1819 - 490 pages
...adoptée par la chambre des pairs et par celfe des députés , et sanctionnée par nous eejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons , en...enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816 - 610 pages
...parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel'est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre...
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Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ...

Le Mans (France) - 1816 - 540 pages
...parcelle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'bui, бега exécutée comme loi de l'Etal ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fasseut publier et enregistrer 1Я par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que...
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