| Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer partout où besoin sera : car tel est noire plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
| France - Law - 1815 - 724 pages
...ladite année. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ilsjes fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous... | |
| France - Law - 1815 - 308 pages
...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...les rendre plus notoires à tous nos sujets » ils lès fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que... | |
| 1815 - 432 pages
...et maintienne.nt, fassent garder, observer et maintenir, et pour -les rendre plus notoires à Ions nos sujets., ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire plaisir; et aiiit que <îe soit cbose terme et stable à toujours , nous y avons fuit mettre... | |
| 1815 - 520 pages
...antres , qneles présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer parloot où besoin sera : car tel est notre plaisir 5 et afin que ce toit chose ferme et stable a toujours... | |
| Paris (France) - 1815 - 456 pages
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier çt enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir : et afni que ce soit chose ferme... | |
| France - Law - 1816 - 610 pages
...Code pénal. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel'est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre... | |
| France - 1825 - 646 pages
...perceptions. La présente foi , discutée , délibérée et adoptée par fa Chambre des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et 'stable... | |
| France - 1819 - 490 pages
...par celfe des députés , et sanctionnée par nous eejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
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