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" Que les dispositions des saints conciles et les ordonnances des rois nos prédécesseurs concernant la célébration des mariages, et notamment celles qui regardent la nécessité de la présence du propre curé de ceux qui contractent, soient exactement... "
Oeuvres complètes - Page 49
by Henri Cochin - 1821
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...ART. Ier. Que les dispositions des saints Canons , et les Ordonnances des Rois nos Prédécesseurs, concernant la célébration des Mariages , et notamment...présence du propre Curé de ceux qui contractent soient exactement observées ; et en exécution d'iceux , défendons à tous Curés et Prêtres , tant...
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Oeuvres completes du Chancelier d'Aguesseau, Volume 5

Henri François d' Aguesseau - 1819 - 538 pages
...: floulons que les dispositions des saints canons , et les ordonnances des rois nos prédécesseurs concernant la célébration des mariages , et notamment...présence du propre curé de ceux qui contractent , soient exactement observées , etc. - ,. Donc, la présence des deux curés est de nécessité; donc,...
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Oeuvres de R.-J. Pothier: contenant les traités du droit français, Volume 3

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1831 - 700 pages
...paroissiens, sans la permission par écrit du curé ou de l'évêque. L'édil de 1697 confirme les Ordonnances concernant la célébration des mariages , et notamment...regardent la nécessité de la présence du propre curé. « Voulons ( y est-il « dit ) que les Ordonnances des rois nos pré« décesseurs , concernant la...
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Essai sur l'histoire et la législation des formes requises pour la validité ...

A. de Richecour - Marriage - 1856 - 662 pages
...présence du propre curé, s'exprime ainsi : « Voulons que les ordonnances des rois nos prédécesseurs concernant la célébration des mariages, et notamment...présence du propre curé de ceux qui contractent, soient exactement observées. Ainsi, pour nous résumer en ce qui touche la célébration du mariage...
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Dictionnaire de théologie dogmatique, liturgique ..., Volume 35, Part 1

Bergier (M., Nicolas-Sylvestre) - Theology, Doctrinal - 1859 - 880 pages
...de 1697, que nous avons déjà tant cité, « veut que les ordonnances des rois nos prédécesseurs, concernant la célébration des mariages, et notamment...présence du propre curé de ceux qui contractent, soient exactement observées. » D'après ces lois, le curé n'est pas seulement un témoin passif;...
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Droit coutumier français: la condition des personnes, Volume 1

Henri Beaune - Civil law - 1882 - 642 pages
...en l'Eglise. Enfin, en mars 1697, Louis XIV confirma toutes ces ordonnances, « notamment, dit-il, celles qui regardent la nécessité de la présence du propre curé de ceux qui contractent. » Celte présence, à elle seule, ne fut plus suffisante. Ce ne fut p;is assez que les parties se...
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The Civil Code of the Province of Quebec: Annotated ; Containing ..., Volume 1

Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904 - 1202 pages
...dispositions des sainte canons et les ordonnances des KoU nos prédéeraseurs, concernant la celebration des mariages, et notamment celles qui regardent la...présence du propre curé de ceux qui contractent, soient exactement observées; et en exécution d'iceux, défendons u tous curés et pvitres, tant sJculiers...
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