Oeuvres complètes, Volume 1 |
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Common terms and phrases
accusation acte ajoute arrêt aurait avant c'était cassette cause célébration circonstances comte d'Hautefort conséquent contraire contrat de mariage cour crime curé dame de Chasse dame de Seveyrac dame Rapalli déclaré demande demeurer demoiselle de Kerbabu demoiselle Vaultier dépose déposition dernier devant dire doit domicile donner doute écrit effet elle-même Enfin établir état eût faux femme février fille fondement forme fût homme jour juge justice l'accusation l'autre ladite lettres lieu main maison Mandex mari mariée marquis d'Hautefort mémoire ment mère mois mort moyen n'avait n'en n'était notaire obligé ordonnances papiers pareille parle paroisse passé pendant père personne pièces plainte porte pourrait pouvait premier présente prétendu preuve pris procédure procès propre public qu'à qu'un qualité rapport registre rendre requête reste rien s'est s'il second séparation serait servir seul sieur de Chasse sieur Rapalli signé sorte suivant suppose témoins testament tion tirer titre traits trouve vérité
Popular passages
Page 30 - Faisons très expresses défenses à tous prêtres, tant séculiers que réguliers, de célébrer aucun mariage, qu'entre leurs vrais et ordinaires paroissiens, sans la permission par écrit des curés des parties, ou de l'évêque diocésain, nonobstant les coutumes immémoriales et privilèges que l'on pourroit alléguer au contraire.
Page xviii - Les principaux de ces faits sont, — Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; — Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement ; — Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société; — Qu'il a été reconnu pour tel par la famille.
Page xvii - La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il préiend appartenir.
Page 397 - Curé de ceux qui contractent, soient exactement observées; et en exécution d'iceux, défendons à tous Curés et Prêtres, tant séculiers que réguliers, de conjoindre en Mariage autres personnes que ceux qui sont leurs vrais et ordinaires Paroissiens...
Page 272 - Les témoins qui, depuis le récolement, rétracteront leurs dépositions ou les changeront dans des circonstances essentielles seront poursuivis et punis comme faux témoins.
Page 49 - Que les dispositions des saints conciles et les ordonnances des rois nos prédécesseurs concernant la célébration des mariages, et notamment celles qui regardent la nécessité de la présence du propre curé de ceux qui contractent, soient exactement observées ; et en exécution...
Page 121 - Voulons que la même peine (de la privation des successions) ait lieu " contre les enfants qui sont nés de femmes que les pères ont entretenues, et qu'ils épousent lorsqu'ils sont à l'extrémité de la vie.
Page 396 - Qui aliter, quam praesente parocho vel alio sacerdote, de ipsius parochi seu ordinarii licentia, et duobus vel tribus testibus matrimonium contrahere attentabunt: eos sancta synodus ad sic contrahendum omnino inhabiles reddit, et huiusmodi contractus irritos et nullos esse decernit, prout eos praesenti decreto irritos facit et annullat.
Page 385 - Blois, et déclarons les enfans qui naîtront de ces mariages, que les parties ont tenus jusqu'ici, ou tiendront à l'avenir cachés pendant leur vie, qui ressentent plutôt la honte d'un concubinage, que la dignité d'un mariage, incapables de toutes successions, aussi bien que leur poslérité.
Page 369 - Seront faits par chacun an deux registres pour écrire les baptêmes, mariages et sépultures en chaque paroisse, dont les feuillets seront paraphés et cotés, par premier et dernier, par le juge royal du lieu où l'église est située ; l'un desquels servira de minute et...