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" Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics ; 8°... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 272
by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1905
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Bulletin des lois de la République française, Issues 553-582

France - Law - 1838 - 1116 pages
...halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment «autorisés; , •uiuarni'O .7° Du produit des permis de stationnement et des locations...sur la voie publique, sur les ports et rivières et autre* lieux publk.s; . : - ii , , » I ,•, .-• •,- . (lin-.fi -,...] ,. 8° Du produit des péages...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840 - 882 pages
...les tarifi dûment autorisés (lui du 18 juillet 1837) ; Des droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières , et autres lieux publics (toi du 18 juillet 1837); Des taxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met cet...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volumes 5-6

Engineering law - 1915 - 1210 pages
...produit des droit» de '..•a- ri d'entreprise, le produit des permis de stationnement et de locn!i"fj sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics. 1 rite iltfcputiilion a été reproduite avec une légère modification dans I .«rt. 1 33-yo de la...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 513-552

France - Law - 1838 - 1000 pages
...perçus dans les halles , foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations...voie publique, sur les ports et rivières et autres ïieux publics ; 8° Du produit des péages communaux, des droits de pesage, mesurage et jaugeage,...
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Annuaire historique universel

Europe - 1838 - 1112 pages
...des permis rie sttuO ' nemcDt cl des locations sur la voicp» bliquc, sur les ports et rivières , cl autres lieux publics; 8" Du produit des péages communaux , des droits de pessge , mesurage et jaugeage, des droits de voirie et autres droits légalement établis; 9° Du prix...
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Annuaire historique universel, Volume 21

Europe - 1840 - 872 pages
...les tarif» dûment autorisés (loi du 18 juillet 1837) ; Des droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières , et autres lieux publics (toidu 18 juillet 1831); Des taxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met ces...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...les tarifs dûment autorisés (loi du 1% juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les ports et rivières , et autres lieux publics (lot du 18 juillet 1837) ; Des taxes de frais de pavage des rues , dans les villes où l'usage met...
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Traité du domaine de propriété: ou de la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...des matières composant le nouveau corps est délruite par IVfl'el d'un mélange. 625. STATIONNEMENT. Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, les ports, rivières et autres lieux publics. Fait partie des recettes ordinaires des communes. 901....
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Traité du domaine de propriété ou De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...matières coroposnnt le nouveau corps est détruite par l'effet d'un mélange. 695. STATIONNEMENT. Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, les ports, rivières et autres lieux publics. Fait partie des recettes ordinaires des communes. 901....
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1857); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les ports et rivières et autres lieux publics (loi du 18 juillet 1837) ; Des taies de frais de pavage des rues , dans les villes où l'usage met...
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