| 1837 - 396 pages
...établis; 9° Du prix des concessions dans les cimetières; 10° Du produit des concessions d'eau, de l'enlèvement des boues et immondices de la voie publique,...actes administratifs, et des actes de l'état civil; ia° De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par... | |
| Europe - 1838 - 1112 pages
...établis; 9° Du prix des concessions dans les cimetières ; 10' Du produit des concessions d'eau, de l'enlèvement des boues et immondices de la voie publique,...services communaux ; 11» Du produit des expéditions des acte» administratifs, et des actes de l'état civil; W De la portion que les lois accordent aux communes... | |
| Europe - 1838 - 1114 pages
...produit des concessions d'eau, de l'enlèvement des boues et immondices de la voie publique, et autrns concessions autorisées pour les services communaux...expéditions des actes administratifs, et des actes de Гсlat civil; 12° De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées... | |
| France - Law - 1838 - 1000 pages
...établis ; 9° Du prix des concessions dans les cimetières; 10° Du produit des concessions d'eau, de l'enlèvement des boues et immondices de la voie publique,...concessions autorisées pour les services communaux ; Jl° Du produit des expéditions des actes administratifs, et des actes de Tétât civil ; 12° Delà... | |
| Europe - 1838 - 1104 pages
...établis ; 9° Du prix des concessions dans les cimetières ; 10" Du produit des concessions d'eau, de l'enlèvement des boues et immondices de la voie publique,...concessions autorisées pour les services communaux ; dl" Du produit des expéditions des actes administratifs, et des actes de l'état civil; 12° De... | |
| Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...iinmonaïcesde la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ; i Ie Du produit des expéditions des actes administratifs, et des actes de l'état ciril ; i»° De la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées... | |
| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...concessions i autorisées pour les services communaux; ii 11° Du produit des expéditions des actes i administratifs et des actes de l'état civil ; » 12° De la portion que les lois accordent i aux communes dans le produit des ameni des prononcées par les tribunaux de simi pie police et de... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 716 pages
...légalement établis ; Prix des concessions dans les cimetières ; Produit des concessions d'eau , de l'enlèvement des boues et immondices de la voie publique...concessions autorisées pour les services communaux ; f Dixième du produit de toute représentation théâtrale ; Produit des expéditions des actes administratifs... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...bas des cimetières. ( V. ch. ix.) 1 552. 1 0° Le produit des concessions d'eau , de T enlèvement des boues et immondices de la voie publique , et autres...concessions autorisées pour les services communaux. 1 553. 11° Le produit des expéditions des actes administratifs et des actes de F état civil. Un... | |
| France - Law - 1845 - 748 pages
...légalement établis. Prix des concessions dans les cimetières. Produit des concessions d'eau, de l'enlèvement des boues et immondices de la voie publique...concessions autorisées pour les services communaux. Dixième du produit de toute représentation théâtrale. Portion des amende» payées par les Arabes,... | |
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