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" L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le... "
Guillaume 1er, roi des Pays-Bas et l'Église catholique en Belgique (1814-1830) - Page 276
by Charles Terlinden - 1906 - 467 pages
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à...s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province, procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un siége ne soit...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

France - 1818 - 478 pages
...L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution , le Métropolitain , et à...s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la Province, procédera à l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un Siège ne soit...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 3

Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain,, et à...s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province procédera à l'institution de l'évêque nommé ; de manière qu'un siége ne soit...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 3

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 700 pages
...l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain^ et à...défaut, ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plua ancien de la province procédera à l'institution de l'évêque nommé ; de manière qu'un siége...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818 - 432 pages
...L'information préalable sera faite ,par le métropolitain. Les six mois expirés , sans que le Pape ait accordé l'institution , le Métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évéque le plus ancien de la Province, procédera à l'institution de l'évéque nommé, de manière...
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Manuscrit de mil huit cent treize, contenant le précis des évènements de ...

Agathon-Jean-François Fain - 1824 - 512 pages
...sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés , sans que le pape ait accorde l'institution a le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évêque le plus apcien de la province , procédera à l'institution (Je, l'é, yêque nommé, de manière qu'un siége...
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Portefeville de mil huit cent treize: ou, tableau politique et militaire ...

M. de Norvins - France - 1825 - 528 pages
...L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son...s'agit du métropolitain, l'évêque le plus ancien de la province, procédera à l'institution de l'évêque luimême, de manière qu'un siége ne soit...
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Manuscrit de mil huit cent treize: contenant le précis des ..., Volume 1

Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1825 - 510 pages
...L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés , sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à...s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province , procédera à l'institution de l'évêque nommé , de manière qu'un siège ne soit...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 1

Philippe Antoine Merlin - France - 1828 - 478 pages
...L'information » préalable sera faite par le métropolitain. » Les six mois expirés sans que le pape ait » accordé l'institution, le métropolitain , et à...s'agit du métropolitain, » l'évêque le plus ancien de la province , pro» cédera à l'institution de l'évêque nommé , » de manière qu'un siége...
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Mélanges politiques et historiques relatifs aux événemens ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Europe - 1829 - 440 pages
...l'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution , le métropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évéque le plus ancien de la province, procédera à l'institution de l'évéque nommé, de manière...
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