...qu'il éloit dp notre sagesse de l'approuver , et d'en ordonner l'exécution dans notre Royaume: A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil , nous avons par ces présentes, signées de un', ut ûiain, sanctionne et sanctionnons le Décret...

...besoin , serviront aussi à les empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes , et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de...pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , déclarons et ordonnons...

...seront par nous pourvus. A CES CAUSES, et autres considérations à ce nous mouvant , nous avons , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , confirmé , et par ces Présentes , signées de notre main, confirmons l'établissement de notre...

...dans les différens consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de...autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLR I. Nos consuls connoîtrOnt...

...de ladite convention, et remplir à cet égard les engagemens que nous en avons pris: à ces causes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...science , pleine puissance et autorité royale, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, que ces présentes , ensemble...

...dans les dîfFérens consulats , d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné;...

...autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, et de notre certaine fcience, pleine puiflance et autorité Royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces péfemtes, fignées de notre main, difons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui fuit...

...législative, à tous nos sujets, une liberté dont ils n'auroient jamais dû être privés. » A ces causes et autres , à ce nous mouvant de l'avis de notre Conseil... , nous avons , par notre présent Édit , perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné; disons...

...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous...

...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous...