Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada, Volume 1 |
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accordé actes année arrêt ARTICLE aura auront avons ayant besoin Canada castor cause charge choses colonies commerce compagnie compte concessions conformément conseil d'état conseil supérieur côté cours curé d'en déclaration deniers dernier Dieu donner édit effet ensemble espèces établis état exécuté fief fleuve Saint-Laurent forme et teneur général gens gouverneur greffier habitans invalides isles jouir jour juge jusqu'à justice l'arrêt l'autre lettres lieu lieux livres Louis main maison Majesté mandement marchandises marine mars ment mettre mil sept cent mil six cent mille livres mois Montréal nécessaires nombre notaires Nouvelle-France officiers ordonné pareillement paroisse particuliers passé payera pays peine personnes pièces portant pourra pourront premier présent prises procureur propos quatre Québec rapport régistrer réglement requête royal royaume s'il scellé seigneurie séminaire sera seront seulement sieur Signé soient sols somme sorte suivant sujets tenant tenu terres tion titre traite trouveront vaisseaux vingt voulons
Popular passages
Page 529 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 306 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 242 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 37 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 257 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 313 - ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de notre règne le deuxième.
Page 172 - Si le juge, sa femme, leurs ascendants et descendants, ou alliés dans la même ligne, ont un différend sur pareille question que celle dont il s'agit entre les parties; 4° S'ils ont un procès en leur nom dans un tribunal où l'une des parties sera juge; s'ils sont créanciers ou débiteurs d'une des parties; 5°...
Page 83 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 243 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 48 - ¡celles, garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit el l'autrui en toute«.