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" La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit public: et de ... - Page 279
1817
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 20

France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...de lèse -Nation ; l'Assemblée Nationale déclarant à cet effet que la Nation Françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun Peuple ». L'article 5 ayant été...
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Histoire apologétique du comité ecclésiastique de l'Assemblée Nationale

Pierre Toussaint Durand de Maillane - Assemblees constituents - 1791 - 418 pages
...dans les circonstances , (i) o L'Assemblée Nationale déclare que la Nation i, Françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans » la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera » jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Décret du n mai que...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 5

François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...criminel de lèse-nation : l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. V. ,, Sur la même notification,...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 2

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801 - 554 pages
...l'exposition des principes qui .dirigeront la conduite de la France. •• La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et nVwi•filnivra jamais ses forces contre Ai liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution....
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Précis, ou tableau chronologique des événemens et de la législation de la ...

Charles Gilbert Heulhard de Montigny - Civil law - 1803 - 420 pages
...de l'Assemblée ", au sujet de la guerre. On y remarque cette phrase : la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Il est décrété que cette déclaration...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 5-6

François Charles L. Comte - 1817 - 770 pages
...n\i » pas mieux respecté les principes de politique » extérieure. Par leur constitution de i79i , les » Français avaient déclaré qu'ils renonçaient...» faire des conquêtes, et qu'ils n'emploieraient « jamaisleursforcescontrelalibertéd'aucun peu» pie. Cette déclaration , faite par une assemblée...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 3-4

François Charles L. Comte - 1817 - 826 pages
...l'aggression serxL poursuivi criminellement* » La nai "uni française , ajoutait la constitution.,, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ) et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Les principaux objets de la révolution...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...VI. DES RAPPORTS DE LA NATION" FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. — La constitution n'admet point...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique ..., Volume 2

Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...coupable de lèse-nation; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jàmais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » V. Sur la même notification,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...VI. Des Rapports de la Nation francaise avec les Nations étrangères LA nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Les étrangers établis ou non en...
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