| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...formeront leur traitement. LXIX. Les évoques rédigeront les projets de réglement relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglement rédigés par les évêques, ne pourront être publiés, ni autrement... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...formeront leur traitement. LXIX. Les évéques rédigeront les projets de règlement relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremena. Les projets do réglemens rédigés par les évèques ne pourront être publiés , ni Autrement... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...formeront leur traitement. LXIX. Les évêques rédigeront les projets de règlement relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets. de règlement rédigés par les évêques , ne pourront être publiés , ni... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...formeront leur traitement. LXIX. Les évêques rédigeront les projets de réglemens relatifs aux oblations que les ministres du Culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglement rédigés par . les évêques, ne pourront être publiés , ni... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...formeront leur traitement. 6g. Les Evêques rédigeront les projets de règlemens relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de règlemens rédigés par les Evêques, ne pourront être publiés , ni autrement... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...cultes. L'art. 69 « autorise les évêques à rédiger les projets de règlement relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Mais il veut en même temps que les règlemens rédigés par les «tvèques ne puissent... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...forment leur traitement. 69. Les évêques rédigent les projets de réglemens relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglemens rédigés par les évêques, ne peuvent être publiés, ni autrement... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...formeront leur traitement. 69. Les évoques rédigeront les projets de règlement relatifs aux oblalions que les ministres du culte sont autorisés à recevoir...pour l'administration des sacrements. Les projets dérèglement rédigés par les évêques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution,... | |
| France - France - 1813 - 1258 pages
...leur traiteiiu'ii t . LXIX. Les évêques rédigeront les projets de réglemens relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglemens rédigés par les évêques ne pourront être publiés, ni autrement... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...leur truiteliielit. LXIX. Les évêques rédigeront les projets de réglemens relatifs aux oblations que les ministres du culte sont autorisés, à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de régleruens rédigés par les évêques ne pourront Être publics, ni autrement... | |
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