...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le traitement des Rabbins et...

...dignes et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages , là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui...

...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabins et jautres...

...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitahs , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre i 807 ; Des sommes réparties sur les Israélite-) de chaque circonscription pour le traitement des...

...digues on autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 sep» tembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1802...

...intéressant les communauté* de propriétaires ou d'iiabitans, et de taxes pour les travaux de dessécbcmeot autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1803 , pour concourir à la constnketkm on à la réparation des ponts, erlöse»...

...dignes et antres onvrages d'art, intéressant les communauté» de propriétaires ou d'habitan* , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...seraient établis, conformément a la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écJuses on ouvrages d'art...

...intéressant lescommuDant» de propriétaires ou d'habilans , et des taxes pour les travaux de desséchemeut autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des droits de péage qui seraient étai.'v >•».., pour concourir à la constroctiuu ou à la réparation des ponts , écluses ou conformément...

...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1 807; . . Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1 802, pour...

...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabbins et autres...