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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Histoire des deux concordats de la République française et de la République ... - Page 235
by Augustin Theiner - 1869
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 5

1838 - 978 pages
...La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 5

Law - 1838 - 1000 pages
...La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 5

Philippe Le Bas - France - 1841 - 612 pages
...apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évêchés devaient être faites par le premier...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 676 pages
...apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évêchés devaient être faites par le premier...
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Or, si le gouvernement peut promulguer les règlements de police relatifs à l'exercice du culte, on...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. a. Il sera fait par le saint Siège, de concert avec le Gouvernement , une nouvelle circonscription...
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