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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 146
1880
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...que possible au commerce de toutes les nations. Art. no. ' ' _ Le sytème qui s«rà éJabli , tant pour la perception des droits que pour le maintien de...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 412 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...que possible au commerce de toutes les nations. Art. ii0. . police, sera, autant que faire $e pourra, le même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...aussi favorables que possible au commerce de toutes 1rs nations. Art. iio. police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. I IO. Le système...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Europe - 1815 - 424 pages
...conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus cfune manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les. nations. - , . •!••" j » f. ..|. •• Art. no. Le svtèuie qui sera établi , tant pour la perception...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de systèmes 110. Le système...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...se conformera aux règlement relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçusd'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nation], . Art. no. Uniformité de systèrHe> -\ ---•»'<* ' > < > Le système qui sera établi ,...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...rapport du commerce, éci interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglmens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...aussi favorables que possible au commerce de toutes let nations. I IO. Le système qui sera établi, tant pour la perceptioa des droits que pour fe maintien...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...commerce, être interdite a personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs a la police de cette navigation, lesquels seront conçus...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Unifor- Art. CX. Le système qui sera établi, tant pour la miu de perception des droits que pour le...
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Protokolle der Deutschen Bundesversammlung, Volume 9

Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - Germany - 1820
...rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu , que l'on se conformera aux réglemeos relatifs à la police de cette navigation, lesquels...favorables que possible au commerce de toutes les nations, gelten, roenn ein Uferfîaat, in bem Síugenblícfe, roo bie empfohlene Vereinbarung bewrftefrt, etnfeitig...
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