 Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications et l'acte qui en sera dressé énonceront les prénoms, noms,...  Journal Militaire Officiel: nouv. ser - Page 1025by Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889Full view - About this book
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...civil fera deux publications à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms f noms , professions et domiciles des futurs époux , leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...civil fera deux publications r à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui...mineurs , et les prénoms , noms , professions et domicile de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en. outre , les jours , lieux et heures où... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...l'état civil fera deux publications à huit jours d Intervalle, uo jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications et l'acte qui...qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms 5 l'avoir rf.mparé à SPS registres-matvicules, l'enverra à l'officier de l'état civil fiu dernier... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...l'état civil fera 2 publications, à 8 fours d'intervalle, ua jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications et l'acte qui...époux,' leur qualité de majeurs ou de mineurs, et le» prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pèrea et mères. Cet acte énoncera en outre... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...civil fera <ieux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui...noms , professions et domiciles des futurs époux , leurs qualités de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...l'état civil fera deux publications, à huit jours d'intervalle, un jour de dimanche, devant la porte de la maison commune; ces publications , et l'acte qui...prénoms , noms, professions et domiciles des futurs cpoux, leurs qualités de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, profession et domicile de leurs... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...dressé énoncent les prénoms , noms, professions et domiciles des futurs époux, leurs qualités de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énonce en outre les jours, lieux et heures où les publications ont été faites. 11 est inscrit sur... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...par l'article 76 , doivent contenir les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs e'pottx ; leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms, noms , professions et domiciles de leurs père et mère. Cette première disposition de la loi est incomplète. En effet , il arrive souvent... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 822 pages
...voix. On doit en dresser un acte contenant la mention du lieu et de l'heure auxquels on les a faites; les prénoms , noms, professions et domiciles des...professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte est inscrit sur un registre, et un extrait de son contenu reste affiché à la porte de Ip maison commune,... | |
 | World history - 1840 - 1162 pages
...voix. On doit en dresser un acte contenant la mention du lieu et de l'heure auxquels on les a faites; les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs...professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte est inscrit sur un registre, et un extrait de son contenu reste affiché à la porte de la maison commune,... | |
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