 | France - Law - 1837 - 470 pages
...par l'ancienneté. Ils seront indéfiniment rééligibles. 7. Les soussignés seront directeurs do la caisse; ils éliront les membres nécessaires pour compléter le nombre des vingt-cinq directeurs, elles choisiront de préférence parmi les fondateurs ou les administrateurs de la caisse d'épargnes... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...administree gratuitement par vingt-cinq directeurs, dont les fonctions dureront cinq ans, et qui serent renouvelés par cinquième chaque année. — Les...les administrateurs de la caisse d'épargnes et de prevoyance. — Il en sera de même pour le remplacement annuel des cinq directeurs sortans ; leurs... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...nombre des fondateurs de la Caisse. « S. Sur le produit annuel de ces dotations, et subsidiairemenf sur les bénéfices de la Caisse , seront prélevés...Administrateurs de la Caisse d'épargnes et de prévoyance. < II en sera de môme pour le remplacement annuel des cinq directeurs sortans ; leurs successeurs seront... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 712 pages
...dureront cinq ans , et qui seront renouvelés par cinquième chaque année. — Les directeurs sortants seront indiqués par le sort pendant les premières...les fondateurs ou les administrateurs de la caisse d'épargne et de prévoyance. — II en sera de même pour le remplacement annuel des cinq directeurs... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 710 pages
...dureront cinq ans , el qui seront renouvelés par cinquième chaque année. — Les directeurs sortants seront indiqués par le sort pendant les premières...directeurs , et les choisiront de préférence parmi le? fondateurs ou les administrateurs de la caisse d'épargne et de prévoyance. — II en sera de... | |
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Caisse sera administrée gratuitement par vingt-cinq directeurs, dont les fonctions dureront cinq ans, et qui seront renouvelés par cinquième chaque année. « Les directeurs sortans seront indiqués par le sort , pendant les premières années, et... 