 | France - Law - 1837 - 470 pages
...Prévoyance. (7 , Bull. 23z , n°48l3.) Louis, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, Quelques personnes animées par une...une caisse dépargnes et de prévoyance , qui sera exclusivemeul 3. L'administration delà société sera tenue de présenter, tous les six mois, le compte... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...ordonnances particulièr» ont créé des caisses d'épargnes dans un grand nombre de villes. rieur ; — Quelques personnes animées par une intention bienfaisante...autorisées à ouvrir une caisse d'épargnes et de pré-^ voyance, qui sera exclusivement consacrée à recevoir les économies journalières que les... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...caisse d'épargne à l'aris (1). Louis, etc. — Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur; — Quelques personnes animées par...bienfaisante nous ayant demandé d'être autorisées a ouvrir une caisse d'épargne et de prévoyance, qui sera exclusivement consacrée à recevoir les... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...caisse d'épargne à Pari* (I). Louis, etc. — Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur; — Quelques personnes animées par...demandé d'être autorisées à ouvrir une caisse d'épargne et de prévoyance, qui sera exclusivement consacrée à recevoir les économies journalières... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...utile. ORDONNANCE royale du 29 juillet 1818, qui autorise à Paris une caisse d'épargne. « Louis, etc. «Quelques personnes, animées par une intention bienfaisante,...demandé d'être autorisées à ouvrir une caisse d'épargne et de prévoyance, qui sera eiclusivement consacrée à recevoir les économies journalières... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...caisse d'épargne à Paris (l). Locis, etc. — Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'ËUit de l'intérieur; — Quelques personnes animées par...intention bienfaisante nous ayant demandé d'être autorisée» à ouvrir une caisse d'épargne et de prévoyance , qui sera exclusivement consacrée... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 836 pages
...une inlenlion bicnfaisanle, nous ayant demandé d'être autorisées à ouvrir une caisse d'épargne et de prévoyance qui sera exclusivement consacrée...les économies journalières que les particuliers viendront y verser, et qui seront placées immédiatement sur les fonds public*, en ménageant les... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 776 pages
...le nom de caisse d'épargne et de prévoyance. Louis, etc. ; — Sur le rapport de notre uiinislre de l'intérieur; — Quelques personnes animées par...bienfaisante nous ayant demandé d'être autorisées a ouvrir une caisse d'épargne et de prévoyance, (ui sera exclusivement consacrée à recevoir les... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 710 pages
...ooe intention bienfaisante nous ayant demandé d'êlre autorisées à ouvrir une caisse d'épargne et de prévoyance, qui sera exclusivement consacrée à recevoir les économies journalières que 1rs particuliers voudront y verser, et qui seront placées immédiatement dans les fonds publics, dont... | |
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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur; — Quelques personnes animées par une intention bienfaisante nous ayant demandé d'être autorisées à ouvrir une caisse d'épargne et de prévoyance, qui sera exclusivement consacrée... 