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" Le Traité de Paris du 30 Mars, 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars, 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. "
Bibliothèque universelle et revue suisse - Page 288
1878
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volume 30

Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...a ses embouchures en particulier, en vigueur au moment de la signature de la pre"sente Convention, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abroge^es ou modifie'es par les stipulations qui precedent. 42. A 1'expiration d'un de"lai de cinq...
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Revue des deux mondes

1903 - 996 pages
...l'avantd entier article du traité, qui est ainsi conçu : « Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, sont...toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas modifiées ou abrogées par les stipulations qui précèdent. » Lord Salisbury, second plénipotentiaire...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 10

Turkey - Turkey - 1901 - 538 pages
...(extrait) de Berlin du 13 juillet 1898 (1" rédjeb 1*»5) Art. 63. — Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, sont...dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. (Voir Russie) QUESTION du Mont Liban, 1842-1845 (1Î58-1261) (Voir...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 12-13

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1867 - 856 pages
...Alexandrie. No. W«. Art. 17. Tous les actes antérieurs, concessions, conventions et statuts Aegyplen um! sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas en conSuez-Cin.il ' " OeselischnMradiction avec la présente Convention. 21. Februar i«««. Fait...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 pages
...l'administration à Alexandrie. ART. 17. Tous les Actes antérieurs, Concessions, Conventions et Statuts sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas en contradiction avec la présente Convention. Fait double, au Caire, le 22 février 1866. ISVAIL....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 714 pages
...l'administration, à Alexandrie. Art. 17. Tous les actes antérieurs, concessions, conventions et statuts sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas en contradiction avec la présente Convention. Fait en double au Caire, le 22 février 1866. Ismdil....
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...d'une entière égalité de droits et prérogatives. ARTICLE LXIII. Le Traité de Paris du 30 Mais 1856 ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871 sont...dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précédent. ARTICLE LXIV. Le présent traité sera ratifié et les ratifications...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...entière égalité de droits et prérogatives. 63. Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que lo traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus...dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Gi. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...d'une entière égalité de droite et prérogatives. Art. 63. — Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, sont...celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées on modifiées par les stipulations qui précèdent. Art. 64. — Le présent traité sera ratifié...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...ARTICLE LXIII. Le Traité de Paris du 3o mars i856, ainsi que le Traité de Londres du i3 mars i87i, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ARTICLE LXIV. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications...
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