| Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...a ses embouchures en particulier, en vigueur au moment de la signature de la pre"sente Convention, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abroge^es ou modifie'es par les stipulations qui precedent. 42. A 1'expiration d'un de"lai de cinq... | |
| 1903 - 996 pages
...l'avantd entier article du traité, qui est ainsi conçu : « Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, sont...toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas modifiées ou abrogées par les stipulations qui précèdent. » Lord Salisbury, second plénipotentiaire... | |
| Turkey - Turkey - 1901 - 538 pages
...(extrait) de Berlin du 13 juillet 1898 (1" rédjeb 1*»5) Art. 63. — Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, sont...dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. (Voir Russie) QUESTION du Mont Liban, 1842-1845 (1Î58-1261) (Voir... | |
| France treaties - 1868 - 838 pages
...l'administration à Alexandrie. ART. 17. Tous les Actes antérieurs, Concessions, Conventions et Statuts sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas en contradiction avec la présente Convention. Fait double, au Caire, le 22 février 1866. ISVAIL.... | |
| Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...d'une entière égalité de droits et prérogatives. ARTICLE LXIII. Le Traité de Paris du 30 Mais 1856 ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871 sont...dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précédent. ARTICLE LXIV. Le présent traité sera ratifié et les ratifications... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...entière égalité de droits et prérogatives. 63. Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que lo traité de Londres du 13 mars 1871, sont maintenus...dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Gi. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront... | |
| Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...d'une entière égalité de droite et prérogatives. Art. 63. — Le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, sont...celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées on modifiées par les stipulations qui précèdent. Art. 64. — Le présent traité sera ratifié... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...ARTICLE LXIII. Le Traité de Paris du 3o mars i856, ainsi que le Traité de Londres du i3 mars i87i, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ARTICLE LXIV. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications... | |
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