 Les lois du Concordat sont essentiellement le Concordat lui-même. Cet acte est le résultat de la volonté des deux puissances contractantes. Les lois organiques, au contraire, ne sont que le mode d'exécution adopté par l'une de ces deux puissances.  Revue des questions historiques - Page 550edited by - 1869Full view - About this book
 | 1865 - 956 pages
...essentiellement le Concordat lui-même. Cet acte est le résultat de la volonté des deux puissances contractantes; les lois organiques, au contraire,...d'exécution adopté par l'une de ces deux puissances. Le mode est susceptible de changement et d'amélioration suivantles circonstances. On ne peut donc,... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...concordat lui-même. Cet acte est le résultat de la votonté des deux puissances contractantes. Les tois organiques au contraire ne sont que le mode d'exécution adopté par l'une de ces puissances. Le mo,le est susceptible de changement et d'amélioration suivant les circonstances. On... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 718 pages
...essentiellement le Concordat lui-même. Cet acte est le résultat de la volonté des deux puissances contractantes. Les lois organiques, au contraire,...d'exécution adopté par l'une de ces deux puissances. Le mode est susceptible de changement et d'amélioration , suivant les circonstances. On ne peut donc... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 710 pages
...essentiellement le Concordat lui-même. Cet acte est le résultat de la volonté des deux puissances contractantes. Les lois organiques, au contraire,...d'exécution adopté par l'une de ces deux puissances. Le mode est susceptible de changement et d'amélioration , suivant les circonstances. On ne peut donc... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...essentiellement le Concordat luimême. Cet acte est le résultat de la volonté de deux puissances contractantes. Les Lois Organiques, au contraire,...d'exécution adopté par l'une de ces deux puissances. Le mode est susceptible de changement et d'amélioration, suivant les circonstances. » Le Souverain-Pontife... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...essentiellement le Concordat lui-même. Cet acte est le résultat de la volonté des deux puissances contractantes. Les lois organiques, au contraire, ne sont que le mode d'exécution adopté par l'une des ces deux puissances. Le mode est susceptible de changement et d'amélioration, suivant les circonstances.... | |
 | Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - History, Modern - 1897 - 1056 pages
...Cette fois Talleyrand répondit : « Le Concordat est le résultat de la volonté des deux puissances contractantes. Les lois organiques, au contraire,...d'exécution adopté par l'une de ces deux puissances. Le mode est susceptible de changement et d'amélioration, suivant les circonstances. On ne peut donc,... | |
 | Ilario Rinieri - Papal States - 1906 - 674 pages
...essentiellement le concordat lui même. Cet acte est le résultat de la volonté des deux puissances contractantes. Les lois organiques au contraire ne...donc sans injustice confondre indistinctement l'un et l'autre dans les mêmes expressions. Ces mots, Lois du Concordat, ne supposent nullement une cumulation... | |
 | 1906 - 716 pages
...essentiellement le Concordat lui môme. Cet acte est le résultat de la volonté de deux puissances contractantes. Les lois organiques, au contraire,...que le mode d'exécution adopté par l'une de ces puissances. Le mode est susceptible de changement et d'amilioration , suivant les circonstances »... | |
 | 1906 - 720 pages
...essentiellement le Concordat lui même. Cet acte est le résultat de la volonté de deux puissances contractantes. Les lois organiques, au contraire,...que le mode d'exécution adopté par l'une de ces puissances. Le mode est susceptible de changement et d'amélioration , suivant les circonstances »... | |
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