Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits... Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise - Page 364by Louis Thomassin - 1865Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ajant cause. Art. 14. ' Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux cures dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Art, :.">. «Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,... | |
| Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...leurs ayants-cause. è ARTICLE 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évèques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...ou celles de leurs ayans-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement conVenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...ou celles de leurs ayans-cause. i«j. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux Evêques et aux Curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent i s'ils... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...mains ou celles de leurs ayans-cause. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...ou celles de leurs ayants-cause. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils... | |
| France - France - 1813 - 1258 pages
...ou celles de leurs ayantcause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évèques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques Français puissent, s'ils... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...revenus y attachés demeureront incomrautables entre leurs mains ou celles de leurs ayaotcause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques Français puissent, s'ils... | |
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