Histoire des deux concordats de la République française et de la République cisalpine conclus en 1801 et 1803 entre Napoléon Bonaparte et le Saint-Siège--: Concordat de 1801L. Guérin & cie, 1869 - Concordat of 1803 |
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Histoire Des Deux Concordats De La République Française Et De La République ... No preview available - 2020 |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 471 - de l'Etat, je le ferai savoir au « gouvernement ». ARTICLE 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. ARTICLE 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans
Page 468 - Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République.
Page 469 - toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante
Page 284 - dans l'espace de trois mois, qui suivront la publication de la Constitution apostolique : de notre côté, nous donnerons à ceux qui seront nommés l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement.
Page 470 - à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soit au dedans, « soit au dehors, qui soit contraire à « la tranquillité publique; et, si dans « mon diocèse ou ailleurs j'apprends Consul
Page 473 - seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle Convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le vingt-six messidor de l'an neuf de la République française. Signé : Hercules cardinalis Consalvi ; Joseph Bonaparte
Page 208 - pontifical, et le père Caselli, théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement munis de pouvoirs en bonne et due forme, convenir, arrêter, conclure et signer tels traités, conventions, déclarations et autres actes qu'ils aviseront bon être : promettant, au nom du peuple français, de tenir ferme et stable, accomplir et exercer ponctuellement tout ce que
Page 78 - moment l'ennemi de la France, ce n'a été que séduit par les conseils des hommes qui environnaient sa vieillesse ; « Qu'il est de la dignité de la nation française, et conforme à la sensibilité du caractère national, de donner des marques de considération à un homme qui occupa un des premiers rangs sur la
Page 283 - a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de son établissement en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de