 | 1826 - 434 pages
...drsectian , soit de l' enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé 1 par écrit qu'il n'appartient 'à aucune congrégation...légalement établie en France. C'est toujours de ce pi inripe que découlent les autres dispositions qui limitent au gré de l'autorité laïque îe nombre... | |
 | 408 pages
...de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université , ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé...congrégation religieuse non légalement établie en France. » Et de quel droit , ministre de la terre , venezvous demander à un homme ce qu'il a fait pour le... | |
 | 1828 - 370 pages
...les hommes, nul nepourra demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé...découlent les autres dispositions qui limitent au gré de l'autorité laïque le nombre des élèves qui doivent recevoir dans ces mêmes écoles l'éducation... | |
 | 1828 - 406 pages
...de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé,...congrégation religieuse non légalement établie en France. » 'i Autre Ordonnance du Roi. ('.H ARLES, etc., à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur... | |
 | 1828 - 422 pages
...l'enseignement, dans une des mai» sons d'éducation dépendantes de I Université, on dans un* des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé,...congrégation religieuse non légalement établie en France. » Une autre ordonnance, de même date, porte que le nombre des élèves des écoles secondaires ecclésiastiques... | |
 | France - Law - 1828 - 1164 pages
...de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé...congrégation religieuse non légalement établie en France. 3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution -de la présente ordonnance , qui... | |
 | Paris (France) - 1828 - 428 pages
...ecclésiastiques, a'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation rtligieuto non légalement établie en France. C'est toujours...découlent les autres dispositions qui limitent au gré do l'autoritélaïquelenombre des élèves qui doivent recevoir dans ces mêmes écoles l'éducation... | |
 | France - Law - 1828 - 1032 pages
...d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, &rA n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune...congrégation religieuse non légalement établie en France. 3. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...outre , nul ne peut être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé...congrégation religieuse non légalement établie en France. Le nombre des élèves de ces écoles est limité dans chaque diocèse, conformément à un tableau... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...chargé, soit de la direction, soi t de l'enseignement dans une école secondaire ecclésiastique, S;'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à...congrégation religieuse non légalement établie en France. ( i" ordonn. royale du 1 6 juin 1828, art. 2.) ART. 2016. I.rs écoles secondaires ecclésiastiques... | |
| |
A dater de la même époque , nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'université , ou dans une des Écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé... 
