| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...sera donnée par le saint siège en conformité de l'article précédent. Art. 6. « Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes stiivans : « Je jure... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saint siège , et qu'avant d'entrer en fonctions , les évèques prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, lequel sera exprimé dans les termes suivans :... | |
| Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant. d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint - Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivons : . « Je jure... | |
| Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...inten-» tion est que tous les évêques , avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions , prêtent , entre les mains du Premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage par rapport à eux avant le changement du Gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions ,' prêteront...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évan» giles , de garder obéissance et fidélité... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...précédent. 6. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mfiins du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles , » de garder obéissance et fidélité... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure... | |
| Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...canonique sera donnée par le Saint Siège, en conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier Consul, le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure... | |
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