...négociation et transmission de propriété des effets publics. TITRE VI. Des Commissionnaires, 9 3. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant, sont détermmés- par le Code î'apolcou, livre III, titre XIII. 93- Tout commissionnaire qui a fait...

...agit, en son 17 . propre nom , ou sous un nom social , pour le compte ^° 'd'un commettant. . ., ; 92. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant , sont déterminés par le Code Napoléon , livre III , titre XIII (2). 93. Tout commissionnaire qui...

...est celui qui agit, en son propre nom, ou sous un nom social, pour le compte d'un commettant. CJ2. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant , sont déterminés par le Code Napoléon, Hv. III, lit. XIII. CJ T). Tout commissionnaire qui a fait...

...tribunal de commerce du lieu? 16. COMMISSIONNAIRE. Qu'est-ce qu'un commissionnaire ? 91. Quels sont les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant? ga. Un commissionnaire qui a fait des avances sur des niar chandises à lui expédiées d'une autre...

...PREMIÈRE. Des Commissionnaires en général. 91. Le commissionnaire est celui qui agit , en son 92. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant, sont déterminés par le Code Napoléon , livre 3, titre i3. 98. Tout commissionnaire qui a fait des...

...celui qui agit, eu son propre nom, ou sous un nom social, pour le compte d'un commettant. Art. 92. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant, sont déterminés par le Code Napoléon, Livre III. Titre XIII. Art. 93. Tout commissionnaire qui a...

...ainsi , et c'est aussi la conséquence de (3n) la disposition de l'article 348 du Code de commerce. Le commissionnaire n'étant ici , à l'égard de son...droits du » commissionnaire qui agit au nom d'un commet» tant, porte l'art. 92 du Code de commerce, sont » déterminés par le Code civil , liv. 3,...

...autres cas semblables. Le marchand qui donne la commission se nomme le commettant (T). ARTICLE 92. LES devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant , sont déterminés ÏAB. LE CODE NAPOLÉON , liv. ///, tit. X//7. Ci) Jonssc , note !« sur Vart....

...celui qui agit en sou propre nom , ou sous un nom social, pour le compte d'un commettant. 107, 5g3. 93. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant sont déterminés par le Code civil , liv. ur, lit. xm. 1984 , 1992 , C. g5. Tout commissionnaire qui...

...le courtier est nécessairement un agent intermédiaire, préposé par chacun des contractants. 92. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit au nom d'un commettant sont détermines par le Code civil , liv. ni, tit. xin. (2) = Par le Code civil. Le commissionnaire...