 | France - 1801 - 806 pages
...république avec les nations étrangères. Mercier s'oppose à ce qu'on décrète que le peuple français ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire. « Avez» vous fait, dit-il, un traité avec la victoire ?» « Nous en avons fait un avec la mort... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. — Il le refuse aux tyrans. 121. 11 ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire. / De la garantie des droiU. 122. La constitution garantit à tous les Français l'égalité, la liberté,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...dans le sien. i »o. U donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. 121. Il ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire. • De la Garantie des Droits. 122. La constitution garantit à tous les Francais l'égalité , la... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. 11 la refuse aux tyrans. " , 121. II ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire. De la Garantie des Droits. 122. La constitution garantit à tous les Français l'égalité , la liberté... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...CXX. Il donne asile aux étrangers bannis pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans. CXXI. Il ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire. De la garantie des droits. CXXI1. La constitution garantit à tous les Français l'égalité , la liberté... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 446 pages
...CXX. Il donne asile aux étrangers bannis pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans. CXXI. Il ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire. De la garantie des droits. CXXIi. La constitution garantit à tous les Français l'égalité , la liberté... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...Il donne asile aux étrangers bannis. pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans. CXXI. Il ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire. De la garantie des droits. CXXII. La constitution garantit à tous les Français l'égalité , la liberté... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse. aux tyrans. 121. 11 ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire. De la garantie des droits. 1*2. La constitution garantit à tous les Français l'égalité , la liberté... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 536 pages
...philanthropiques. » L'assemblée passe à l'ordre du jour. ABT. DU PROJET. « Le peuple français ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire. » ( Applaudissements. Aux voix . aux voix ! ) Mercier. « De tels articles s'écrivent ou s'effacent... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 422 pages
...aux étrangers bannis de leurpatrii! pour la cause de la liberté ; Ir le refuse aux tyrans. CXXI. Il ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire. De (a garantie des droits. CXXII. La constitution garantit à tous les Français , légalité, la liberté,... | |
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Il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres nations ; il ne souffre pas que les autres nations s'immiscent dans le sien. 
