...le nouveau Roi, se découvrant et levant la main, prononça d'une voix sonore le serment suivant : n En présence de Dieu, je jure d'observer fidèlement...•constitutionnelle, avec les modifications exprimées dans la décla1 ration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois ; de faire •rendre bonne et exacte...

...de Roi des Français qu'elle me confère, et je suis prêt à jurer de les observer. En présence d* Dieu, je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle,...déclaration ; de ne gouverner que par les lois, et suivant les lois j d"e rendre bonne et stricte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toute...

...dont M. Dupont (de l'Eure), faisant les fonctions de garde-des-sceaux, lui avoit remis la formule : « En présence de Dieu , je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle, avec les modilications exprimées dans la déclaration ; de ne gouverner que par tes lois et selon les lois;...

...des Ardenn.cs'. SERMENT PRONONCÉ , tE Q AOUT t83o, PAR SM LODIS-PHILIPPE l" , HOI DES FRANÇAIS. « En présence de Dieu , je jure d'observer fidèlement la Charte » constitutionnelle, avec les changemens et modifications expri« mes dans la déclaration de la chambre des députés, de ne gou»...

...l'observation." SAR s'est ensuite levée, et la tète nue, a prêté le serment dont la teneur suit: „ Ku présence de Dieu, je jure d'observer fidèlement...Déclaration; de ne gouverner que par les lois et selon ,,/es lois; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun „ selon son droit, et d'agir en toutes...

...serment dont la teneur suit : SERMENT. « En présence de Dieu , je jure d'observer fidèlement fa -charte constitutionnelle, avec les modifications...déclaration; de ne gouverner que par les lois et selon » /es lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon = son droit, et d'agir en toutes...

...accepté le trône auquel m'appeloit le vœu national dont vous êtes les organes, et que j'ai juré d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle...les modifications exprimées dans la déclaration du 7 août i83o , de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de feire rendre bonne et exacte...

...accepté le trône auquel m'appeloit le vœu national dont vous êtes les organes , et que j'ai juré d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle...les modifications exprimées dans la déclaration du 7 août 1800 , de rie gouverner que par les lois et selon les lois , de feire rendre bonne et exacte...

...religieux, et le nouveau Roi, se découvrant et levant la main, prononça d'une voir ferme et sonore le serment suivant : . «En présence de Dieu, je...constitutionnelle, avec les modifications exprimées dans la décla« ration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois ; de faire «rendre bonne et exacte...

...faisant fonction de garde des sceaux , la formule du serment , se découvre , lève la main et prononce le serment suivant : « En présence de Dieu , je...fidèlement la Charte constitutionnelle , avec, les mo« difications exprimées dans la déclaration; de ne « gouverner que par les lois et selon les...