| Europe - 1882 - 700 pages
...ЗЗоНеггеф{в етс-- Üärt: „qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements l'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la...Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale." ¡Dtefem ©runbfafc roerben аиф bie bereinigten (Staaten bte Slnerfennung indît terfagcn tonnen,... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...mer Noire. " « Cette unanimité fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune...parties contractantes au moyen d'une entente amicale. « Ce principe important me paraît recevoir une adhésion générale, et j'ai l'honneur de vous proposer,... | |
| International law - 1886 - 764 pages
...1871, Protocole qui établit « comme un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puisif sanee ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni...Parties contractantes • au moyen d'une entente amicale «. Ce principe nous paraissait particulièrement applicable a la situation diplomatique produite par... | |
| History, Modern - 1871 - 862 pages
...Noire, ^j Cette unanimitt fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est in principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles...des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicalo. 7>osfm6 ^] Ce principe important me paraît recevoir une adhésion générale, et j'ai '^'/"J;1"... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...Mer Noire. ^] Cette unaniraik 1 fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune...Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite àe l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale, '¡i 0 ' *- 86 • drossm.,... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...Noire, ^j Cette unanimité fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est an principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles...ni en modifier les stipulations , qu'à la suite de [assentiment des Parties Contractantes , au moyen d'une entente amicale, ^"j,**8 Ç Ça principe important... | |
| History, Modern - 1871 - 862 pages
...la Mer Noire. ^j Cette unanimite fournit une preuve eclatante quo les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se delier des cngagemcnts d'un Traite, ni cn modificr les stipulations , qu'ä la suite de l'assentiment... | |
| Tome Quatre-Vingt-Dix-Neuvieme - 1872 - 972 pages
...solution. Enfin il fut convenu « qu'aucune puissance ne pouvait se délier des engagemens d'un traité ou en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment...parties contractantes , au moyen d'une entente amicale, » et cette déclaration fut signée le 17 janvier, à l'ouverture de la conférence, par les représentais... | |
| Jules Joseph Valfrey - France - 1872 - 350 pages
...suggéra une troisième rédaction, dont voici le texte : « Aucune puissance ne peut se délier, etc... qu'à la suite de l'assentiment des parties contractantes, au moyen d'une entente amicale. » On considéra cette formule comme une transaction suffisante pour sauvegarder tous les principes... | |
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