| Forests and forestry - 1809 - 612 pages
...à l'Empire François. 2°. La ville de Rome, premier siège du christianisme , et si célèbre par les souvenirs qu'elle rappelle , et les monumens qu'elle...administration seront réglés par un Décret spécial. 3°. Les Monumens de la grandeur romaine seront conservés et maintenus aux dépens de notre trésor.... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII) - France - 1809 - 400 pages
...à l'Empire Français. II. La ville de Rome , premier siége du Christianisme , et si célèbre par les souvenirs qu'elle rappelle, et les monumens qu'elle...gouvernement et son administration seront réglés pac un décret spécial. III. Les monuoiens de la grandeur romain* Romani saranno mantenuti e conservat!... | |
| Antoine Siméon Gabriel Coffinières - 1814 - 562 pages
...décrétons ce qui suit : » Article 1er. Les Etats du pape sont réunis à l'empire français. Art. 2. La ville de Rome, premier siége du christianisme...administration seront réglés par un décret spécial. Art. 3. Les monumens de la grandeur romaine seront conservés et maintenus aux dépens de notre trésor.... | |
| Italy - 1814 - 364 pages
...à l'Empire Français. II. La ville de Rome, premier siége du Christianisme , et si célèbre par les souvenirs qu'elle rappelle , et les monumens qu'elle...son administration seront réglés par un décret impérial. III. Les monumens de la grandeur romaine seront conservés et maintenus aux dépens de notre... | |
| Papal States - France - 1814 - 386 pages
...réunis à l'Empire Français. II. La ville de Rome, premier siége du Christianisme, et si célèbre par les souvenirs qu'elle rappelle , et les monumens qu'elle conserve, est déclarée Ville imperiale et libre. Son gouvernement et son administration seront réglés par un décret impérial.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...à l'Empire Français. Art. IL La ville de Rome, premier siège du Christianisme et si célèbre par les souvenirs qu'elle rappelle, et les monumens qu'elle...conserve , est déclarée Ville Impériale et libre. Art. III. Les monumens de la grandeur des Romains seront conservés et maintenus aux dépens de notre... | |
| Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...l'Empire Français. Art. II. La ville de Rome, premier siège du Christianisme et si célèbre par les souvenirs qu'elle rappelle, et les monumens qu'elle...conserve, est déclarée Ville Impériale et libre. 17 Mai. 1809 Art. IV. La dette publique est déclarée dette de l'Empire. Art. V. Les revenus actuels... | |
| 1818 - 342 pages
...premier siége du* Christianisme, et si célèbre par les souvenirs qu'elle rappelle , et les monuments qu'elle conserve, est déclarée ville impériale...administration seront réglés par un décret spécial. Art. III. Les monuments de la grandeur romaine seront conservés et maintenus aux dë^ pens de notre... | |
| Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...premier siège du christianisme , et si célèbre par les souvenirs qu'elle rappelle, et les monuments qu'elle conserve , est déclarée ville impériale...seront réglés par un décret spécial. III. « Les revenus du papeseront portés jusqu'à deux millions de francs, libres de toute charge et redevance.... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...premier siège du christianisme , et si célèbre par les souvenirs qu'elle rappelle , et les monu ments qu'elle conserve , est déclarée ville impériale...seront réglés par un décret spécial. III . « Les revenus du pape seront portés jusqu'à deux millions de francs , libres de tonte charge et redevance.... | |
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