 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...cultes. Art. 46. « Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. Art. 47. « II y aura dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée...remplissent les autorités civiles et militaires. » • Cérémonie , dans les choses ecclésias- Voyez Culte. Police. 3. La loi sur la police correctionnelle... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...ORGANIQUES du Concordat du 26 messidor an 9 (bulletin72, n° 344, pag. i3), dispose» que l'évèque se concertera avec le préfet , pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin , parle son des cloches ; qu'on ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...cultes. (Art. 46.) Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. (Art. 46.) Il y aura dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée pour les individus catholiques qui composent les autorités civile» et militaires. (Art. 47.) L'évèque se concertera avec le préfet... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...diffîérens cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XLV1I. Il y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée...remplissent les autorités civiles et militaires. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires. XLV1II. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler...d'appeler les fidèles au service divin par le son de» cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale.... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...diflerens cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XL VII. 11 y aura , dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée...remplissent les autorités civiles et militaires. XLVIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...diSérens Cultes. XL VI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même Culte. XLV1T. Il y aura , dans les cathédrales et paroisses , une place distinguée...remplissent les autorités civiles et militaires. XL VIII. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent îes autorités civiles et militaires. 48. L'Evêque se concertera avec le Préfet pour régler la manière...d'appeler les fidèles au service divin par le son 364 des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autr» cause, sans la permission de la police locale.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...demande de l'évêque. 46. Le même temple ne peut être consacré qu'à im même culte. 47. Il ya dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée...remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concerte avec le préfet pour régle*la manière d'appeler les fidèles au service... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...différents cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un môme culie. 47. Il y aura, dans les cathédrales et paroisses, une place distinguée...remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale (2). 
