...impérial de la Légion d'honneur, et sur le rapport de notre ministre d'Etat; Vu la loi du k juin 1868, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1869; Vu notre décret en date du \!\ novembre suivant (i), portant répartition, par chapitres, des crédits...

...l'Eglise à vénérer la sainte mémoire d'un de nos augures ancêtres. A ces causes, sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art i". Amnistie pleine et entière est accordée...

...devant nous dans les formes prescrites par l'art. 40 du règlement du 22 juillet 1806) • Yule rapport de notre Garde des Sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, à l'effet de nous proposer la nomination des membres de la commission à instituer, en vertu...

...leur donne le droit d'exiger de ceux qui sont entrés plus tard dans cette carrière ; Sur le rapport de notre garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , nous avons ordonné et ordonnons ce qui MI il : TITBE I". — Du Tableau. Art. i". Les avocats...

...même ville, chez Augustin Manavit; en conséquence , ladite lettre est et demeurera supprimée. 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui...

...le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par noire garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et par M. de Vatimesnil, conseiller d'Etat, que nom chargeons d'en exposer les motifs, et d'en soutenir...

...secrétaire d'Etat an département de la justice et des cultes, J.-B. TESTE. ORDONNANCE. LODIS-PHILIPPK, etc.; — Sur le rapport de notre garde des sceaux,...secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et de l'avis de netre conseil des ministres ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit...

...Bulletin des Lois. Donné au palais des Xuileries, le 5 août 1844. LOUIS-PHILIPPE. Parle Roi : Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, N. MARTIN (DU NOHD). Du5aoûtl8U. COUR DE CASSATION. Cours royales. — Composition de chaque...

...des Députés des départemens sont convoquées pour le 28 du mois de septembre prochain. CHARLES, etc. Sur le rapport de notre garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. Le sieur Delaveau , conseiller d'Etat...

...de-Dieu, Ror DE FRANCE ET nn NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'tat au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ Ct ORDONNONS CC qui Suit ï ART. 1." Le sieur Rocher, conseiller a la...