Roi, de protéger conformément aux lois la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances, dans l'intérieur du Royaume, et la perception des contributions publiques sous quelque forme qu'elles existent, de... Annales Dauphinoises - Page 81902Full view - About this book
| 1790 - 620 pages
...Constitution rféérétéé pir l'Assemblée Na'tionale et acceptée par le Hoi ; » •• De protè"ger, 'conformément aux Lois, la sûreté des personnes...des propriétés, la libre circulation des grains et subsistance» dans l'intérieur du Royaume, et la perception dek contribiitiorrs publiques, sbusqut,p... | |
| Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 424 pages
...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté „ des personnes et des propriétés , la libre circulation „ des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „... | |
| Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 428 pages
...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté ,, des personnes et des propriétés , la libre circulation ,, des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „... | |
| C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...la Constitu» bon decrétée par l'assemblée nationale et acceptee » par le roi ; » De protéger, conformément aux lois, la sûreté » des personnes et des propriétés , la libre circula» tion des grains et subsistances dans l'intérieur du » royaume , et la perception des impositions... | |
| France - 1839 - 530 pages
...pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi;— de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes...des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques , sous quelques... | |
| Augustin Challamel - France - 1843 - 412 pages
...pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale , et acceptée par le Roi; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes...des propriétés, la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques, sous... | |
| Augustin Challamel, Wilhelm Ténint, Léopold Massard - France - 1843 - 494 pages
...pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le lloi; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes...des propriétés, la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques, sous... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 522 pages
...pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et » acceptée par le roi ; de protéger, conformément aux lois , la sûreté » des personnes...des propriétés, la libre circulation des grains et » subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des » contributions publiques ,... | |
| Emile de La Bédollière - 1848 - 462 pages
...maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; De protéger , conformément aux lois, la sûreté des personnes...des propriétés; la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du royaume , et la perception des contributions publiques , sous... | |
| Jean-Henri Gatin - Gray (France) - 1851 - 486 pages
...pouvoir la constition décrétée par l'Assemblée nationale » et acceptée par le roi: de proléger, conformément aux » lois, la sûreté des personnes...des propriétés, la libre » circulation des grains et subsistances dans l'intérieur du » royaume, et la perception des contributions publiques » sous... | |
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